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COMPTE RENDU ET DECLARATION LIMINAIRE CDAS DU 27/05/13
Après lecture des déclarations liminaires de Solidaires 27 et de la CGT Finances Publiques 27, la CGT FP est intervenue sur le devenir des emplois de l’action sociale dans l’Eure au regard des différentes suppressions dans d’autres départements et ce depuis 2 ans(cf déclaration liminaire).
Le Président du CDAS a répondu qu’à ce jour aucune suppression n’était envisagée pour notre département, et qu’il était inutile de tirer la sonnette d’alarme et d’attirer l’attention sur notre département ! Il a motivé les suppressions d’emplois dans d’autres départements en indiquant que le nombre de représentants des délégations sociales devait être en adéquation avec le nombre d’agents et de retraités.
M Houllier a souhaité préciser, que l’an passé, sur certains départements, des postes avaient été supprimés car les mandats de ces personnels arrivaient à échéance.
La CGT FP a donc réitéré, avec insistance, sa demande de vœu par le Président auprès du secrétariat général . M.Gloux a refusé en indiquant ne pas vouloir hypothéquer sa crédibilité !
Nous regrettons une fois encore cet immobilisme qui devient récurrent dans ce département sur tous les sujets.
A la demande de la CGT FP, l’assistante sociale nous précise que la présentation de son bilan d’activité sera mis à l’ordre du jour en fin d’année et qu’il reprendra les 3 dernières années (2010, 2011 et 2012).
Puis la note d’orientations 2013 a été présentée par M Houllier :
- Le budget est resté constant par rapport à l’année passée (malgré cela, la CGT FP rappelle qu’il faut se donner les moyens de ses ambitions),
- Pour les achats, désormais il faut passer par un marché national, ce qui augmente le délai d’environ un mois.
- L’application Chorus fonctionne mais une perte de souplesse est reconnue dans de nombreux domaines avec la disparition de la régie au 31.12.2012 (secours aux agents-arbre de Noël...)
- M Houllier rappelle qu’avec l’augmentation du barème de l’alpaf, les demandes de crédits ont baissé de 50%. Il paraitrait souhaitable selon les organisations syndicales de revoir ce barème à la hausse.
- Les demandes de logements formulées par les agents de notre département ont été satisfaites hormis celles qui concernaient deux collègues ayant un handicap faute de logements disponibles pour les accueillir.
- Une plaquette mentionnant les différentes prestations à destination des retraités sera diffusée à l’ensemble des retraités du département conformément à une décision du secrétariat général.
- Concernant l’accès possible pour les retraités aux restaurants administratifs du département 6 réponses favorables ont été reçues par la délégation.
Révision des modalités et circuits de traitement des demandes d’aides pécuniaires et prêts sociaux :
Ces nouvelles modalités sont mises en place depuis le 01/01/2013, ces demandes concernent les actifs mais aussi les retraités et leurs ayants droits. Ces aides sont sous la forme d’aides non-remboursables ou sans intérêts. Depuis le début de l’année, 6 demandes ont été formulées et 6 ont été satisfaites. L’assistante sociale constate que l’instruction des dossiers est très contraignante même si les délais d’obtention restent très corrects.
Présentation des résultats du groupe de travail national sur l’action sociale au profit des retraités
M Houllier souligne la forte augmentation du nombre de retraités entre 2007 et 2011(+11%).
Le Secrétariat Général étudie la possibilité d’accès à l’intranet pour nos retraités. La réflexion se poursuit concernant l’accès pour les retraités en tant que titulaires dans les CDAS. Les retraités ont aujourd’hui possibilité de siéger en tant qu’experts. Des discussions sont engagées pour une réécriture de l’arrêté de 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale, condition nécessaire à l’accès des retraités en tant que titulaires dans cette instance. La CGT y est favorable et reste porteuse de revendications en la matière.
Point sur l’actualité de la restauration collective :
La restauration collective reste la première priorité du ministère. Malgré l’augmentation de la subvention inter-ministérielle (de 1,17 à 1,20€), les problématiques liées à la gestion, à la fréquentation ou aux tarifs demeurent.
Pour le restaurant du Conseil général, le passage en RIA (restaurant inter administratif) est prévu au 01.01.2014 (à cette même date le contrat EUREST arrive à échéance). Ce passage en RIA permettra d’être associé à la gestion du restaurant tant pour les dépenses d’investissements que pour la qualité des repas ou la gestion de l’emploi des personnels salariés..
Concernant les autres restaurants du département, M HOULLIER ne souligne pas de difficultés particulières mise à part celui de Bernay dont la fréquentation reste très faible. Une organisation syndicale est intervenue pour demander un changement de traiteur au regard de la qualité médiocre des repas ou la possibilité d’avoir un accès au restaurant de l’hôpital.
Dans le cadre de la note d’orientation 2013 qui traite de la gouvernance des associations de gestion des restaurants administratifs et à l’instar d’une expérimentation sur ce sujet dans le département des alpes maritimes, M.GLOUX propose l’envoi d’un courrier aux présidents de ces associations. Ce courrier proposera une éventuelle mutualisation de la gestion sous forme d’une unique association départementale. Au regard des réponses formulées et des résultats de cette expérimentation , les membres du CDAS se prononceront.
Colonie de vacances - bilan 2012 :
Le bilan est positif, Mme Boughalem, assistante sociale, souligne qu’elle peut encore intervenir pour 2013 en faveur d’enfants dont les parents seraient en situation délicate. Il convient donc de prendre contact rapidement avec elle.
BIL 2013-Répartition des enveloppes :
Le budget d’initiative local (BIL) 2013 s’élève à 28100€
Les représentants en CDAS ont acté la répartition suivante :
- Arbre de Noël 20 000€
- Convention (psy et avocat) 2565€ (forfait annuel)
- Amitiés Finances Industrie 200€
- Retraités 700€
- Sorties familiales 4635€
Questions diverses :
M.Houllier nous fait savoir qu’une réponse (encore officieuse) émanant du Secrétariat Général a été faite auprès du Dr Istin concernant le nombre de points de consultations sur le département. Seuls deux cabinets médicaux subsisteraient : Evreux et Bernay.
Depuis qu’elle a eu connaissance de cette volonté de restreindre le nombre de points de consultations ; la CGT s’est opposée soulignant le risque d’augmentation de l’absentéisme à ces visites médicales obligatoires (absentéisme d’ailleurs encore en augmentation en 2012 selon le dernier rapport d’activité du Dr Istin).
Les actions d’informations et de prévention concernant l’action sur les risques cardio- vasculaires ont été bien suivies par les agents du département. Une nouvelle session est prévue à la rentrée permettant ainsi à tous les agents du SIP de Verneuil sur Avre d’y participer.
Article publié le 4 juin 2013.