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- déclaration liminaire (PDF - 60.4 kio)
COMPTE RENDU ET LIMINAIRE DU CDAS DU 22.10.12
Après lecture de la déclaration liminaire de la CGT, M. Gloux a renvoyé au Secrétariat Général le soin de répondre aux éléments relevant du national.
La CGT a demandé la rédaction d’une note de service (cf liminaire) pour permettre aux agents de participer plus facilement aux réunions d’information dans le cadre de l’action de santé publique (en partenariat avec la MGEFI), M. Gloux a refusé.
Il estime que peu d’agents en sont privés pour « nécessité de service », et qu’en cas de besoin la direction peut être saisie par l’agent lui même ou par l’intermédiaire d’une organisation syndicale.
Règlement intérieur :
Le « règlement type » proposé à ce CDAS a été approuvé.
Pour : Solidaires et FO.
Abstention : CGT
La CGT s’est abstenue car le règlement intérieur n’accorde aucune facilité de service aux suppléants, pour la préparation et le compte rendu de la réunion.
Restauration collective :
La CGT a une nouvelle fois rappelé sa demande d’une note de service à l’attention des chefs de services, afin de reconnaître et de faciliter l’activité des bénévoles qui gèrent les restaurants administratifs.
Réponse négative du président pour ne pas créer d’antécédents (avec d’autres directions), et aucune disposition nationale (note cadre) ne le prévoit.
Il estime faciliter la vie associative dans son ensemble (gestion des cantines, Atscaf,.....), mais qu’en tout état de cause, il s’agissait de bénévolat et ne souhaitait pas l’encadrer par une note.
La CGT a demandé si la délégation sociale avait bien entrepris les démarches auprès de Pôle Emploi, de la Poste, et de la CPAM pour leur proposer un accès au restaurant administratif de Bernay ; étant précisé que les bénévoles avaient également entrepris des démarches.
Notre organisation syndicale a par ailleurs précisé que le repas test proposé par le traiteur convoité, n’a pas été concluant.
M Houllier a précisé que la CPAM avait décliné la proposition. Il s’engage a relancer Pôle Emploi et la Poste.
Concernant Evreux Sud, la délégation sociale annonce une hausse de la fréquentation, grâce notamment à l’arrivée des agents de la DDPP (ex DGCCRF). Durant les travaux (repoussés à février 2013 pour raisons budgétaires), la cantine sera fermée. La Direction envisage soit de déplacer directement le matériel à l’IUFM (frigo....), soit d’autoriser la restauration individuelle en fournissant aux agents les moyens de faire réchauffer leur repas, soit de fréquenter les cantines existantes.
La Direction devrait faire un recensement du souhait des agents.
Pont audemer : Une convention a été signée le 17 juillet dernier avec l’Equipement (DTTM) avec effet au 1er septembre 2012. Environ 6 agents supplémentaires fréquentent le restaurant administratif . Quant au changement de traiteur, Eurest pourrait être retenu, à condition que la convention type du Ministère soit acceptée.
Restauration gérée par le Conseil Général :
Des réunions se tiennent avec le concours de la préfecture afin d’établir une nouvelle convention. L’objectif étant d’en faire un RIA (restaurant inter-administratif).
La CGT qui souhaite le maintien de tous les lieux de restauration, a demandé où en était l’étude sur les petites structures ? (cf nos comptes rendus en ligne sur notre site local).
M Houllier a précisé que le questionnaire était en cours de finalisation, sortie prévue début 2013. Il a ajouté que la délégation suivrait une formation destinée à apporter un soutien aux associations qui gèrent les cantines.
Prêt aux enfants étudiants (sous conditions de ressources) :
Expérimentée dans 3 régions, cette offre sera très certainement généralisée en septembre 2013 après passage en CNAS.
Prêts ALPAF :
Depuis 2012, le Secrétariat Général a modifié les conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de ces prêts. Il s’en suit une très nette baisse des demandes (aide à la 1ère installation -12%, prêt de 1ère installation – 75%, prêt amélioration habitat – 28%.......)
Le secrétariat Général envisage donc de remonter les plafonds, afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre.
Compte rendu d’activité 2011 :
M Houllier, a présenté les moyens humains affectés à la délégation sociale (calibrage en fonction des bénéficiaires de l’action sociale actifs-retraités). A ce titre, il remercie le Directeur pour le maintien du poste de l’assistante de la délégation...........
Il a oublié les actions nationales et locales des organisations syndicales qui se sont opposées à la réforme proposée par le Secrétariat Général qui consistait notamment à supprimer les assistant(e)s des délégations !!!
Concernant « l’aide de secours » (aides pécuniaires), 23 dossiers ont été instruits (comme en 2010). La délégation constate que les recours à cette aide deviennent de plus en plus fréquents de nos jours, car les agents, parfois sur-endettés, ne peuvent plus bénéficier des prêts sociaux (taux d’endettement maximum déjà atteint).
Subventions interministérielles pour séjours d’enfants :
La délégation sociale a souligné l’existence de subventions pour les enfants qui ont participé à certains séjours (centre aéré, classe neige-mer-nature, colonies, séjour linguistique.....).
La subvention est accordée sur présentation d’une attestation de séjour, et sous conditions de ressources. (cf site de la délégation sociale). Délai pour en bénéficier : un an et un trimestre à compter de la prestation.
Convention MGEFI-CDAS :
Cette convention prévoit l’organisation d’une action de santé publique par an.
En 2013, elle aura pour thème les « risques cardio-vasculaires ». Elle sera dispensée sur 8 Centres des Finances Publiques (anciens Centres des Impôts).
La délégation attend des propositions de l’ensemble des acteurs, pour prévoir les prochaines actions.
Si vous avez des suggestions, faîtes les parvenir à vos représentants des personnels.
Questionnaire national retraités :
L’UFR-CGT (L’union Fédérale des Retraités) qui souhaitait faire une enquête auprès de l’ensemble des retraités du Ministère, a demandé aux sections CGT départementales de collecter les informations avec la participation de la délégation sociale.
Après contact avec le Secrétariat Général, les délégations départementales avaient pour consigne de ne pas renseigner notre document.
Néanmoins, le Secrétariat a élaboré son propre questionnaire, à l’intention du CDAS.
La CGT a rappelé deux revendications :
- Participation des retraités au CDAS en tant que titulaire ou/et suppléant.
- Ouverture de l’ensemble des restaurants administratifs à l’ensemble des retraités
A notre demande, la délégation s’est engagée à envoyer aux retraités, début d’année 2013, un courrier afin de promouvoir un accès aux restaurants administratifs pour tous.
Arbre de Noël :
- Organisé le 09-12 au Cadran à Evreux .
- Les bons d’achat sont revalorisés à 33 € pour les 0-12 ans ; et à 27 € pour les 13-14 ans et distribués après les vacances de la Toussaint.
A compter de 2013, ouverture d’un marché national pour les bons d’achat (ce qui représente une enveloppe de 1,2 millions d’euros).
Quel prestataire sera retenu ? Quid des distributeurs qui ne sont pas installés dans tous les départements ?
Par contre le délégué de l’action sociale garde la main sur la valeur des bons d’achat.
Questions diverses :
Dans sa déclaration liminaire, la CGT a souhaité savoir si la mise en place de CHORUS au 1er janvier 2012 avait impacté l’action de la délégation sociale.
M Houllier a précisé que cette nouvelle organisation avait allégé les tâches de la délégation de l’Eure.
Il souligne cependant son inquiétude avec la perte de la Régie à partir de 2013.
Il informe également le conseil qu’un changement du circuit pour l’attribution des « aides de secours » sera prochainement mis en place. L’assistance sociale devient seule compétente pour son attribution (à la place du délégué), avec une transmission hiérarchique (à Montpellier.....).
Puis retour pour paiement sous Chorus à Rouen.....
Une nouvelle mesure de simplification !!!!
Prêt bonifié à long terme :
Le marché avec la BFM (Société Générale) arrive à échéance, et ne sera pas reconduit.
Le secrétariat envisage de mettre en place une « aide à l’accession à la propriété ». Son montant pourrait être compris entre 2300 à 3300 € par an et par agent et sur 5 années. Il consisterait à prendre en charge une partie des intérêts d’emprunt.
Titres restaurant :
Ce marché arrive également à échéance en février 2013. Il s’agit d’un appel d’offre national.
Création d’une application Web pour la gestion des titres restaurant.
Reconduction du Budget d’Initiative Local pour 2013
Pistes pour les sorties 2013 :
- Armada à Rouen / Sensibilisation à l’Impressionnisme / Festival Rock à Evreux
Article publié le 24 octobre 2012.