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- Decla-liminaire (PDF - 70.6 kio)
COMPTE RENDU CDAS DU 21-02-2012 (Conseil départemental de l’action sociale)
Des déclarations liminaires ont été lues par les représentants CGT et Solidaires Finances (déclaration CGT en annexe).FO n’était pas présent à cette réunion.
RESTAURATION COLLECTIVE EN DANGER
Concernant la restauration, M GLOUX, président du CDAS, annonce que la Direction Générale demande aux directeurs d’envisager des fermetures de points de restauration lorsque la fréquentation n’est pas suffisante.
Cependant, il réaffirme sa volonté de conserver un lieu de restauration collective sur le CFP d’Evreux sud tout en indiquant que le nombre de repas par jour (28 repas subventionnés / jour au mois de janvier) par rapport à l’effectif du site était trop faible et mettait en péril l’existence même du restaurant administratif. Il reconnaît une récente augmentation de la fréquentation à Evreux-Sud mais que dans le cadre de la réhabilitation du site il fallait aussi se poser la question de sa fermeture pour y accueillir des services extérieurs, là où la DDFIP est locataire par exemple. Si la fréquentation tend à augmenter son maintien sera assuré.
– La CGT est intervenue pour rappeler les termes de la note d’orientation du Secrétariat Général (SG) du 8 février 2012 qui mentionne comme une priorité de l’action sociale la restauration collective, le document ne fait pas allusion à une volonté de fermetures de ces points de restauration.
– La CGT s’est radicalement opposée à cette éventuelle fermeture. Dans le même temps, une étude nationale sur les petites structures de restauration met en évidence un certain nombre de difficultés
(cf.déclaration liminaire) et indique que le coût réel de cette restauration ne prend pas en compte les dépenses telles que l’utilisation des locaux, l’éclairage , le chauffage, les équipements, etc....
On comprend mieux dans le cadre de la réduction des dépenses publiques la volonté de notre Ministère de faire des économies sur tous les sujets y compris celui de la restauration aux Finances
et de se désengager par des fermetures de structures alors même que l’ Etat employeur à des obligations en la matière. D’autres pistes de réflexion sont lancées en lien avec un schéma régional de restauration dont celle d’un regroupement en une seule association de l’ensemble des restaurants administratifs d’un département.
Nous resterons particulièrement attentifs sur le sujet d’Evreux Sud, d’autant plus qu’il est en lien étroit avec le CHS-CT dans le cadre des travaux de désamiantage et (nous l’avons appris dans cette réunion) de travaux de réaménagements ou de restructurations de locaux ! La CGT a rappelé avec fermeté les obligations de la direction : Passage obligatoire en CHS-CT et Comité Technique (CT), concernant les travaux, présentation des plans et réorganisations de services (dispositions réglementaires).
– La CGT a aussi rappelé que certains services d’Evreux Sud (BDV, BCR, géomètres....) n’étaient pas toujours présents dans les locaux. Le chiffre de rationnaires étaient donc à relativiser.
– La CGT a également demandé des réponses à sa déclaration liminaire :
– créer des coins repas là où il n’y en a pas (Ex la Saussaye).
– remettre en cause les points de restauration sauvages en présence d’un restaurant administratif dans les locaux.
– une note accordant des facilités de service aux agents en charge de l’association, la dernière datant de 2001.
M. GLOUX a déclaré qu’une extension de la Saussaye était prévue et qu’à cette occasion un point repas serait créée.
Sur les cantines sauvages, il a indiqué que le nécessaire avait déjà été fait auprès des chefs de service et chefs de postes. Il est surpris que sa première demande n’ait pas suffit à faire changer les habitudes. Il va une nouvelle fois rappeler ses instructions auprès des intéressés et juge ces pratiques inadmissibles.
En ce qui concerne la note, M. GLOUX veut bien rappeler le cadre réglementaire et s’y inscrit totalement. Il souhaite néanmoins ne pas trop impliquer la direction dans la vie associative locale pour conserver un certain équilibre entre vie associative et chefs de service. Il a ajouté que des facilités de service étaient bien évidemment accordées, et qu’en l’absence de bénévoles, l’association n’avait plus lieu d’être.
M HOULLIER réitère ses inquiétudes concernant la viabilité des structures de restauration de Bernay-Vernon-Pont Audemer.
– Pont audemer : -14 repas subventionnés par jour au mois de janvier
– Pistes : DDPP (4 à 6 personnes intéressées) et caserne des pompiers.
– Vernon :- 8 repas en moyenne par jour sur 2011. Pérennité non garantie.
– Bernay : - 11 repas subventionnés par jour au mois de janvier. Problème sur la qualité des repas et nombre de rationnaires en baisse.
– Changer de traiteur ( traiteur de l’hôpital, ou API...), contacter les agents de la CPAM.
– La CGT a rappelé qu’un emploi Berkani était aussi en jeu à Bernay, en plus de la viabilité du restaurant administratif.
M. GLOUX a pris acte de la pétition de Solidaires (86 signatures pour le maintien de la cantine d’Evreux Sud) et a émis des réserves sur celle-ci, sachant que le nombre de rationnaires est seulement de 28 agents par jour sur le mois de janvier 2012.
Ainsi, des démarches sont entreprises pour tenter soit de signer des conventions avec d’autres lieux de restauration, soit de faire venir dans nos locaux des agents d’autres administrations.
– La CGT est intervenue pour demander également l’ouverture de nos restaurants aux personnels retraités qui le souhaiteraient. Cette demande a d’ailleurs été formulée le 11/02 dernier par la CGT
(par l’intermédiaire de son Union Fédérale des Retraités des Finances) auprès du SG. Cette disposition permettrait d’une part de répondre aux personnes en difficulté et d’autre part d’augmenter
le nombre de rationnaires dans ces petites structures ce qui garantirait ainsi leur maintien.
– La CGT a également souligné l’inégalité des agents de notre ministère face à la restauration collective (accès, qualité des repas, coûts......).
M. GLOUX l’a reconnu mais n’a pas de solution à proposer.
Dernière minute : M. GLOUX a diffusé une note le 27 février dans laquelle il s’engage à maintenir le restaurant administratif d’Evreux Sud dans la mesure où les signataires de la pétition se sont engagés à le fréquenter avec la régularité nécessaire à son bon fonctionnement.
Les locaux seront par ailleurs rénovés dans le cadre des travaux de désamiantage.
REGIE / CHORUS
Une présentation de CHORUS action sociale par le correspondant régional nous a été faite ; elle a mis en évidence une régionalisation (Rouen), des difficultés réelles de fonctionnement de CHORUS
(un scoop !) et un éloignement de certaines fonctionnalités (les dépenses d’urgence qui demandent réactivité seront assurées non plus par M.HOULLIER mais par Rouen !!!)
M GLOUX a proposé lui-même un vote à la parité syndicale pour conserver une régie au niveau départemental (disparition prévue au 1/07/2012) : vote à l’unanimité des représentants des
personnels.
PRESENTATION DU PROJET « LA ROUTE DES JEUX 2012 »
Suite au soutien financier décidé par l’ensemble des acteurs du CDAS de l’Eure en faveur de notre collègue Lydie MAHE, cette dernière nous a présenté son projet « la route des jeux 2012 ». Il s’agit pour 18 sportifs dont 9 en situation d’handicap de se rendre à vélo et handbikes aux prochains jeux paralympiques de Londres, six d’étapes sont prévues, la première partant de Pont-Audemer (29 août) pour rejoindre la côte avant la traversée pour rejoindre l’Angleterre.
Ce formidable défi sportif, qui est aussi une très grande aventure humaine, illustre parfaitement qu’une personne en situation d’handicap est capable de nourrir des projets ambitieux et de les mener à terme. Et, afin de changer le regard des autres sur le handicap, le jeune public a été sensibilisé par
les participants de « sur la route des Jeux » à la thématique « sport et handicap » (classes primaires de Vernon, d’Evreux et Val de Reuil).
– La CGT a salué ce projet humanitaire.
Au delà de l’exploit sportif, il s’agit aussi de porter un regard différent sur le handicap et d’améliorer leurs conditions de vie au travail.
BUDGET D’INITIATIVE LOCAL (BIL)2012 : dont l’arbre de Noël
Pour 2012, le CDAS de notre département se trouve doté d’une enveloppe budgétaire identique à celle de 2011 après intervention des organisations syndicales nationales sachant qu’une coupe franche de 5 millions d’euros était annoncée initialement (cf déclaration liminaire).
M. HOULLIER en a profité pour répondre à la demande formulée par la CGT (cf déclaration liminaire) en indiquant que le budget 2011 avait été entièrement consommé. Le CDAS dispose pour l’année 2012 d’un budget de 28100 €. Comme chaque année le CDAS alloue les ¾ de cette enveloppe à l’organisation d’un arbre de Noël de qualité.
L’affectation du BIL 2011 a donc été présentée aux OS avant de définir les axes de 2012.
– La CGT est intervenue à plusieurs reprises en demandant l’augmentation de la dotation « d’aide d’urgence » destinée aux personnes « actifs et retraités » en grande difficulté reprenant d’ailleurs les orientations de la note du SG, tout en sachant qu’à budget constant il fallait nécessairement diminuer certaines prestations destinées aux loisirs. Pour ces derniers l’ATSCAF et les SRIAS ont aussi vocation à organiser des manifestations. L’assistante sociale a relayé cette demande. Pour autant, elle a ajouté que des aides et prêts existaient déjà pour faire face à des situations difficiles.
Selon elle, les agents de notre Ministère renoncent très souvent aux colis alimentaires (question de dignité). Cela étant, la dépense 2011 de 91.74 € est provisionnée pour 2012 à hauteur de 300 €.
Le Dr ISTIN, médecin de prévention, souhaite voir augmenter la part du budget consacrée aux conventions passées avec les psychologues et avocats. En effet, elle oriente aujourd’hui les agents sur Rouen mais pour faciliter l’accès aux consultations propose de démarcher des psychologues du département. Le CDAS a validé cette proposition. La dépense 2011 de 2565 € est provisionnée pour
2012 à hauteur de 4500 €.
Après débat, le BIL 2012 provisionne :
– 800 € en faveur des retraités (éviter l’isolement)
– 800 € pour les actifs (au lieu de 1855 €)
– le solde étant consacré à l’organisation de l’arbre de Noël et aux bons d’achat.
Pas de changement pour les bons, 32 € pour la tranche d’âge 0 à 12 ans et 26 € pour les 13-14 ans.
En revanche la délégation sera amenée à renégocier la prestation relative à l’arbre de Noël, le budget ayant sensiblement diminué au regard de cette redistribution.
EVOLUTION DANS LES PRESTATIONS 2012 :
– Pour la restauration, la subvention interministérielle, pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 466 est revalorisée. Elle passe de 1.15 € à 1.17 €.
– revalorisation de la subvention pour les logements sociaux
– rétablissement de l’aide au maintien à domicile à compter d’avril 2012 (prestation supprimée en 2008).
– Nouveau barème pour les chèques vacances
– Suppression du prêt mobilité en janvier 2012 (seulement 160 demandes au niveau national)
– Suppression du prêt « sinistre » au profit d’un prêt « catastrophes naturelles » ; d’un maximum de 8000 € (sans intérêts et sans conditions de ressources ; pas besoin d’arrêté de catastrophes
naturelles).
– La CGT est intervenue en regrettant la disparition du prêt lié aux incidents domestiques (dégâts des eaux, incendies.....).
– Expérimentation d’un prêt « TANGUY » (dans 3 régions) pour les actifs et retraités qui ont à leur charge des enfants scolarisés de 16 ans et plus (en dehors du domicile familial). L’aide irait de 1000 à 1500 € par enfant.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à de simples recommandations nationales notre direction avait décidé de réduire à 3 le nombre de lieux de consultation médicale (Bernay- Louviers-Evreux).
– La CGT s’y était opposée pour de multiples raisons (déplacement des agents - remboursements de frais - risques routiers - risques d’absentéisme supplémentaires...). Aucune décision de la part du SG
à ce jour.
Suite à la décision du Conseil d’Etat du 10 octobre (cf. déclaration liminaire) l’EPAF recrutera 20% d’animateurs de colonies en plus.
A l’initiative de M. HOULLIER, le CDAS enverra désormais une carte anniversaire à chaque retraité.
Le site de l’action sociale qui sera accessible via Ulysse 27 est en cours de rénovation.
Article publié le 12 mars 2012.