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- DECLA-Liminaire (PDF - 65.6 kio)
COMPTE RENDU CDAS DU 13-10-2011
Seule une déclaration liminaire a été lue par les représentants CGT (déclaration en annexe).
Elle insistait sur les difficultés des retraités des finances et demandait l’ouverture de négociations visant à améliorer leurs droits (logement-prêts-aides financières-droit d’accès à la restauration collective)
dans la continuité des manifestations nationales des retraités du 6 octobre dernier.
L’ordre du jour portait sur divers points dont le compte rendu d’activité 2010, la restauration collective, le réforme des prêts ALPAF, le point sur l’arbre de Noël 2011 et les questions diverses.
Compte rendu d’activité 2010 :
Dans un souci d’exigence de qualité, la délégation s’est engagée à répondre à tous les agents qui les sollicitent. A ce titre, la mise en place d’une démarche de qualité dés le 01.01.2012 par le secrétariat général aura pour objectif de répondre aux agents dans un délai contraint de 5 jours.
Concernant le logement social, 11 demandes ont été formulées en 2010 dont 8 satisfaites.
Le CDAS a rappelé les moyens dont il disposait pour l’attribution de logements (parc ministériel et préfectoral, convention avec la SILOGE). Un logiciel sera prochainement mis à la disposition des délégations
pour un suivi précis des occupations.
Dans le prolongement de notre déclaration liminaire, le CDAS a rappelé que les retraités avaient la possibilité de conserver leur logement (aucune obligation de le libérer parce qu’ils ne sont plus actifs), et que ceux qui ne disposaient pas de logement social pouvaient aussi y prétendre sur demande.
-* 23 aides pécuniaires et 7 prêts sociaux ont été délivrés par la délégation en 2010. Stable par rapport à 2009.
Compte rendu d’activité de l’Assistante Sociale :
L’assistante sociale a présenté ses permanences dans l’ensemble des Centres des Finances Publiques.
Elle a déploré l’absence d’un véritable local à Verneuil/Avre ainsi que d’un téléphone pour travailler dans de bonnes conditions.
– La CGT est intervenue en demandant si le CDAS ne pouvait pas financer un téléphone portable professionnel pour Mme BOUGHALEM.
La délégation formulera une demande en ce sens.
La restauration collective :
– Suite à notre demande précédente qui concernait plus particulièrement la problématique de la baisse de la fréquentation de certains de nos restaurants administratifs (cf compte rendu précédent sur l’attribution des tickets restaurants), le Président du CDAS a rappelé les obligations qui s’imposent à tous par une note communiquée aux chefs de services et aux gestionnaires des restaurants administratifs financiers.
Le CDAS dans son ensemble regrette la faible fréquentation du restaurant administratif d’Evreux-Sud, d’autant plus dans le cadre du réaménagement total des locaux.
M.GLOUX s’interroge sur la nécessité de conserver un espace destiné à la restauration en l’absence d’une fréquentation suffisante.
Une étude nationale sur les petites structures de restauration (< 100 couverts par jour) va être lancée en 2012 conjointement entre le secrétariat général et la DGFIP.
Cette étude portera sur le coût, la fréquentation et la qualité dans ces restaurants administratifs. La pérennité des très petites structures
(<15-20 couverts par jour : c’est le cas sur Bernay-Pont-Audemer-Vernon) est loin d’être garantie, cela doit d’autant plus sensibiliser nos collègues à utiliser nos lieux de restauration.
Prêts ALPAF :
Depuis le 1/6/2011 l’ensemble des prêts sont délivrés sous conditions de ressources avec deux tranches en fonction du revenu fiscal de référence. Le prêt « installation » n’ouvre plus droit, qu’à une seule aide par logement. Le prêt pour faciliter l’installation est réduit de 5 à 2 ans.
Arbre de Noël :
Le nombre d’enfants bénéficiant de cette disposition est stable (environ 470).
Les bons d’achat sont revalorisés d’1 euro soit
- 32€ pour la tranche d’âge 0-12 ans
- 26€ pour la tranche d’âge 13-14 ans
Le spectacle aura lieu comme chaque année au Cadran à Evreux le 4 décembre.
Questions diverses :
M HOULLIER fait part des difficultés récurrentes rencontrées, liées au retour trop tardif des comptabilités concernant les tickets restaurants.
– Chaque Administration locale de notre ministère dispose d’un délai de 2 mois pour faire remonter ces documents comptables au secrétariat du
CDAS.
– Un émail va de nouveau être envoyé aux directeurs de chacune des administrations concernées.
– Il est même envisagé de suspendre les commandes des tickets restaurants pour les directions concernées.
Proposition d’utilisation du reliquat 2011 par le CDAS :
– M HOULLIER indique qu’une somme de 2280€ reste disponible et doit être utilisée avant fin 2011.
Une première proposition émanant d’une collègue du département est acceptée par le CDAS (environ 200€).
– Le médecin de prévention propose une convention supplémentaire avec un psychologue du travail pour un éventuel soutien d’agents ou de services
Le Président du CDAS (M GLOUX) n’y est pas favorable indiquant qu’il n’y a pas aujourd’hui de besoin qui nécessite cette aide.
– Le Dr ISTIN n’est pas d’accord avec la réponse faite.
– La CGT a réitéré sa demande du 12/05/2011 (cf compte rendu du CDAS du 12/05) concernant des enfants exclus du dispositif « arbre de noël ».
Pour formaliser notre proposition, un voeu devrait être formulé par le CDAS de l’Eure et transmis à Paris. En attendant, la CGT demande pour cette année si l’enveloppe restant ne peut pas être utilisée afin de n’exclure aucun enfant.
M HOULLIER s’engage à faire un recensement par émail du nombre d’enfants concerné dans notre département.
– La CGT propose également un dispositif supplémentaire d’aides pour des retraités ou des actifs en grande difficulté (colis alimentaire....)
Article publié le 4 novembre 2011.