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- Décla-liminaire (PDF - 110.1 kio)
COMPTE RENDU CDAS du 12-05-2011
ABANDON DU DEMANTELEMENT DE L’ACTION SOCIALE GRACE AU SOUTIEN DES PERSONNELS
Après lecture par nos soins de la déclaration liminaire unitaire (ci jointe) et après remise des pétitions, M. GLOUX a rappelé les propos de M. GAZAVE (Sous directeur des politiques sociales et des conditions de travail). Selon lui, le projet qui visait à réformer les délégations sociales ne
devait pas « dévitaliser l’action sociale départementale », mais au contraire centraliser les tâches administratives au niveau régional afin de dégager des marges de manoeuvre dans les départements.
Ce projet voulait également harmoniser le réseau des délégations sociales sur l’ensemble du territoire, sans intention de supprimer des emplois au sein de ces structures. Il a aussi souligné que, contrairement aux autres services des DDFIP, les délégations de l’action sociale n’avaient pas été concernées à ce jour par les suppressions d’emplois.
La CGT-FP 27 a réfuté les arguments avancés, en rappelant que le projet présenté aux organisations syndicales nationales prévoyait bien la suppression des assistants des délégations dans les départements comportant moins de 1000 agents (comme le notre).
Au pied du mur, M. GLOUX a fini par reconnaître que c’était effectivement envisagé, mais pas systématiquement !!!
La CGT-FP 27 a également rappelé que la note initiale prévoyait d’affecter les assistants au niveau régional, de ne pas remplacer les départs en retraite, et d’inciter les personnels à regagner les
services des DDFIP par le biais des demandes de mutation....la CGT-FP 27 a aussi mis en évidence le contenu de la lettre de M. GAZAVE qui, malgré un abandon du projet, répondait aux organisations syndicales uniquement sur les prestations de l’action sociale, sans aborder le thème des emplois.
M. GLOUX a rejeté la vision pessimiste des organisations syndicales sans nous convaincre pour autant.
Une organisation syndicale a rappelé l’attachement des personnels aux délégations départementales au regard de la pétition qui a été signée massivement.
Ensuite, la CGT-FP 27 a démontré une nouvelle fois l’intention de la Direction Générale de fragiliser ces structures avec la mise en place de contrats annuels à la place de contrats triennaux pour le recrutement des assistants.
M. GLOUX ne reconnaît pas cette analyse et estime que le contrat à durée déterminée est plus protecteur pour l’agent et pour l’administration !!!
Enfin, l’ordre du jour a été abordé.
– Approbation du procès verbal du 26-11-2010.
– La dotation du BIL (budget d’initiative locale) est reconduit à 28100 € pour 2011.
– L’arbre de noël (4/5ème du budget) est très apprécié par les personnels, il a réuni 555 personnes cette année.
– 478 bons d’achats ont été distribués en 2010 sous forme de cartes d’achats fractionnables. Cette formule semble convenir à l’ensemble des agents. Elle est naturellement reconduite en 2011. Les bons passent de 31 à 32 € pour les enfants de 0 à 12 ans, et de 25 à 26 € pour les 12 à 14 ans.
– reconduction des conventions avec les psychologues et avocats, et du budget alloué.
– Aide à la grande détresse : Il s’agit d’une aide accordée aux agents en très grande difficulté qui en font la demande. Elle est indépendante de l’aide et du prêt de 2000 € qui peuvent être octroyés sous certaines conditions par le délégué de l’action sociale. Cette aide à la grande détresse s’élève à 100 € et ne peut être accordée qu’une seule fois dans la carrière d’un agent. Le budget local prévoyait une dotation de 200 € pour notre département.
Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires, la CGT-FP 27 a demandé la révision à la hausse de ce poste. Le CDAS en a convenu. Le budget attribué pour 2011 passe donc de 200 € à 400 €.
– Enfin, le CDAS dispose d’un budget de 2282 € pour financer diverses actions ou sorties.
Généralement c’est le quotient familial qui fait foi et qui permet de participer à l’arbre de noël ou de bénéficier de l’action sociale.
La CGT-FP 27 a démontré qu’une partie des agents pouvait être exclue de l’action sociale avec ce dispositif. Ex : les couples vivant en union libre (hors PACS et hors mariage) et ayant à leur charge
un enfant issu d’une première union et dont le conjoint non fonctionnaire en a la garde.
M. Houllier en a convenu et va se renseigner pour savoir si les prestations peuvent être élargies à ces familles.
– Sur la restauration collective, la délégation nous a fait part de son inquiétude. Certaines cantines sont clairement menacées face à une fréquentation en baisse (vernon, pont audemer, et prochainement bernay).
La CGT-FP 27 a rappelé la responsabilité de la délégation et de M. GLOUX, président du CDAS, dans ce domaine. Il est nécessaire aujourd’hui de dépasser les constats.
La délégation de l’action sociale devrait donc lancer un observatoire sur la restauration collective dans notre département, et voir s’il est possible d’accueillir des agents d’autres administrations au sein de nos cantines. Une note devrait également voir le jour en 2011, pour sensibiliser les agents sur la nécessité de fréquenter les restaurants administratifs, en veillant à limiter la prise des repas sur les lieux de travail.
« La CGT-FP 27 estime que la réponse aux besoins de restauration des agents est globalement collective dans la Fonction Publique d’Etat. La réponse individuelle doit être l’exception. En l’absence de lieu de restauration collective, les coins repas doivent être mis aux normes d’hygiène et de sécurité. »
– L’attribution des prêts ALPAF seront soumis à conditions de ressources à compter de juin 2011 (2 taux avec 2 tranches).
– Le département pourrait être expérimentateur pour le lancement d’un prêt appelé « tanguy » et relatif aux enfants majeurs vivant encore sous le toit des parents.
– Remerciements de l’ensemble du CDAS à Catherine AUVRAY qui a effectué un travail remarquable au sein de l’action sociale ces 19 dernières années .
– Un 2nd CDAS sera programmé en septembre prochain.
Article publié le 20 juillet 2011.