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COMPTE RENDU REUNION CDASS DU 08 AVRIL 2004
Approbation du procès verbal de la séance du 11 décembre 2003
Approbation du règlement intérieur type CDASS ; certains points ont été modifiés par rapport à l’ancien
Présentation de Melle BOUGHALEM, assistante sociale et remplaçante de Mme BOURBIGOT depuis le 5 avril 2004.
Mesures de revalorisation des prêts ALPAF
Zones de prestations différentes
– ZONE 1 : IDF, 06, 74 et quelques communes du 01 et 83
– ZONE 2 : Reste du territoire + Dom
Agents du ministère vivant en couple
1 prêt ou aide à l’installation pour chacun et non plus pour un seul
Aides à la première installation
– Zone 1 sur 3 ans parc social 2900 ??? parc privé 3800 ???
– Zone 2 sur 1 an >> >> 1000 ??? >> >> 1300 ???
Prêt pour l’amélioration de l’habitat
1480 ??? 40 mensualités , frais dossier 1 % , différé 6 mois
ouvert aux agents bénéficiaires des prestations familiales pour un montant de travaux supérieur à 1335 ???
Prêt immobilier bonifié
Barème de revenus réévalué de 12 %
Suppression de la condition de primo acquisition pour en bénéficier
Montant maxi bonifié :
– Zone 1 26000 ???
– Zone 2 17000 ???
Surendettement
Nouvelles mesures sur la faillite civile :
lorsque la personne est de bonne foi mais sa situation irrémédiablement compromise, l’affaire est renvoyée devant le juge d’exécution pour ouverture d’une procédure de rétablissement personnel qui aboutit :
– soit à la clôture de la procédure si le produit de la vente est supérieur aux dettes
– soit à la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif avec effacement des dettes lorsque le produit de la vente est inférieur aux dettes
Titres restaurant
Trop de titres sont retournés au gestionnaire en fin d’année ce qui est anormal puisqu’un titre doit faire le repas d’un jour travaillé .
En conséquence, pour les personnes ayant retourné des titres, le forfait de l’année suivante est diminué suivant le nombre de titres renvoyés. Il est indispensable de respecter les dates de retour au service gestionnaire .
Colonies de vacances
Nouveauté :
séjours courts pour les 6/9 ans avec transport assuré par les parents, les centres se situant à environ 150 km du domicile.
Arbre de Noël
Edition 2003 renouvelée :
cirque Kino’s avec un nouveau spectacle, bons d’achat et bonbons.
Budget 2004
Sorties retraités
Diverses sorties pour les actifs.
Questions diverses
Renouvellement du délégué à la prochaine réunion
Aide aux séances de massage ( à approfondir obtenir des renseignements sur la personne qui les pratique et dans quelles conditions ).
Vos déléguées au CDASS : Sylvie PAGENAUD (Evreux-Ets-Hospitaliers), Monique CHOMIENNE (Gaillon)
Article publié le 8 novembre 2004.