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- LIMINAIRE AGENTS B ET C (OpenDocument Text - 67.4 kio)
CAP AFFECTATION AGENTS B-C- LIMINAIRE
Le vendredi 25 mai se tenait à la DGAFP, un groupe de travail dans le cadre de CAP 2022 intitulé : « chantier dialogue social : Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction Publique », avec à l’ordre du jour les objectifs et les pistes d’évolution sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles.
Pour la CGT, les documents fournis et les pistes d’évolution envisagées priveraient les agents des voies de recours et de défense que constituent les CAP et sont également de lourds reculs en matière de droits syndicaux.
Concernant les règles de gestion :
Le directeur général a programmé la destruction des règles de mutation en vigueur à la DGFIP pour l’ensemble des agents. Pour le mouvement 2018 c’est :
l’allongement du délai de séjour de 1 à 2 ans entre deux mutations, sauf rapprochement familial.
La suppression du mouvement de mutation complémentaire pour la catégorie C.
Selon les termes figurant sur l’instruction annuelle sur les mutations : « seules les situations individuelles difficiles seront examinées en CAP N. Hormis ces situations, les agents non mutés au projet ne verront pas leur demande examinée à nouveau dans le cadre du mouvement définitif et les agents mutés ne verront pas leur demande réexaminée dans le cadre de la CAP N pour satisfaire un vœu mieux placé ».
On peut y ajouter que cette année, l’ensemble des demandes liées entre agents C et B n’a pas été examiné. Ce non examen peut engendrer des situations personnelles extrêmement douloureuses et préjudiciables à leur vie personnelle.
A partir de 2020, ce sera :
la remise en cause de l’affectation RAN/missions/structures dès le mouvement national qui relèverait d’un mouvement local : en clair, c’est l’affectation au département pour tout le monde.
L’allongement du délai de séjour à 3 ans en première affectation et lors de promotion dans une autre catégorie, sauf rapprochement familial.
Au final, c’est le droit à une affectation géographique et fonctionnelle fine dès le mouvement national et le droit à mutation pour convenance personnelle qui sont remis en cause par l’administration.
Le but est clair et Bruno Parent ne se prive pas de l’affirmer « freiner la rotation excessive des agents qui nuit au bon fonctionnement des services » et donner la main aux directeurs locaux pour affecter les agents en fonction de leur besoin...
La CGT FP condamne ces reculs et fera tout son possible pour que l’administration retire son projet.
Article publié le 4 juillet 2018.