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- COMPTE RENDU CGT (OpenDocument Text - 36.1 kio)
COMPTE RENDU CAP LOCALE AFFECTATIONS
La CGT FP a lu une déclaration liminaire insistant sur les problématiques de la DGFIP et de ses agents :
Les fermetures des trésoreries de proximité, les fusions de SIP et de SIE, le regroupement de SPF, la création des PCRP, le transfert de l’enregistrement, les fusions de RAN, l’obligation pour les lauréats du concours C de rester 3 ans sur la RAN qu’ils obtiennent en première affectation en tant qu’ALD, les annonces du DG sur la réforme de la formation initiale et sur les premières affectations des contrôleurs en sortie d’école limitent de plus en plus le choix des agents dans leurs affectations. En outre, la faible revalorisation indiciaire du PPCR et l’annonce très récente du Ministre des Comptes Publics du gel de la valeur du point d’indice ne sont pas de nature à favoriser l’optimisme des agents.
Lors de la CAP L d’affectations des contrôleurs, M Roche a convenu que le mouvement était défavorable, comme M.Montmureau l’avait déjà indiqué lors de la CAP C. Toutefois, M Roche a indiqué qu’il y avait des surnombres à certains endroits liés aux règles de gestion ; il indique que s’il avait la main il « lisserait » davantage, ce qui entraînerait d’emblée plus de souplesse pour les affectations mais au détriment des agents.
Cela signifie clairement que dans le cas de suppressions de postes ou de services, il n’est pas favorable au maintien de l’agent sur la commune.
CAPL d’affectation des cadres C :
Toutes les RAN du département restent en déficit structurel.
22 agents ont été nommés ALD au 1/09/2017 ce qui correspond à un volume très important par rapport au nombre d’agents mutés. Ces affectations correspondent à une volonté de la DG donnant plus de souplesse aux directeurs locaux et empêchant de surcroît l’agent d’être titulaire de son poste.
A l’issue du mouvement, il reste 17 postes vacants, congés longue maladie et ALD compris.
Votes :
Parité Administrative : POUR
Organisations Syndicales :
Pour : FO
Contre : CGT Solidaires
CAPL d’affectation des cadres B :
Toutes les RAN du département, restent en déficit structurel.
Le déficit de contrôleurs s’élève à 17,8 - congés longue maladie compris et avant affectation des ALD-
A l’issue de cette CAP L et après intervention de Solidaires puis de la CGT, le directeur a modifié l’affectation en prenant en compte la situation personnelle et en respectant l’ordre de préférence formulé par l’agent.
Votes :
Parité Administrative : POUR
Organisations Syndicales :
Abstention :FO
Contre : CGT-Solidaires
CAPL d’affectation des cadres A :
Respect de la règle de l’ancienneté administrative. 10 agents sont en position d’ALD et il reste 6 postes vacants après cette CAP.
Votes :
Parité Administrative : POUR
Organisations Syndicales :
Pour :
Contre : CGT-Solidaires-FO
Plusieurs services, toutes filières confondues, sont en situation de sous-effectifs. Cette situation va s’accentuer puisqu’entre le 02/09/2017 et le 01/01/2018, 17 départs à la retraite sont déjà connus par les services RH.
Pour ces raisons, la CGT FP a voté contre ces projets au regard du déficit d’agents à l’issue des mouvements nationaux.
Article publié le 31 août 2017.