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COMPTE RENDU DE LA CAP du 5/6/2012 (Nouveau règlement intérieur – Tableaux d’avancement des contrôleurs) (C1 et CP)
A la lecture des déclarations liminaires de la CGT FP 27 et de Solidaires, M. GLOUX a renvoyé au niveau national toutes les revendications portées par ces deux organisations. La CGT a simplement tenu à préciser qu’en aucune manière le service des Ressources Humaines n’était mis en cause au sujet
de la diffusion tardive des procès verbaux. La CGT a condamné fermement les suppressions d’emplois qui touchent tous les services de la DDFIP et qui mettent à mal les missions de ces derniers.
M. Gloux en a convenu. Il a à son tour souligné les charges importantes qui pèsent sur le service des Ressources Humaines. Néanmoins, il souhaite respecter le règlement intérieur, soumis au vote au cours de cette CAPL. A ce titre, la CGT s’est clairement exprimée car il vient diminuer les droits syndicaux accordés aux élus en CAPL.
M. GLOUX salue l’activité syndicale, mais estime que les militants syndicaux devraient prendre pour partie sur leur temps personnel pour la défense des agents.
Seule la CGT est intervenue pour s’opposer à ces propos. Selon nous, l’activité syndicale doit être clairement reconnue et compensée au niveau des absences.
Les agents qui s’investissent dans cette activité le font par conviction, dans l’intérêt collectif et individuel, en plus de leur activité professionnelle. Les autorisations d’absences prévues aujourd’hui ne sont pas suffisantes pour couvrir les préparations, les réunions, les comptes rendus, ainsi que les délais de route.
Votes sur le règlement intérieur :
Pour : Administration et FO
Contre : Solidaires et CGT
Approbation des PV
A ce stade, les PV étant signés par le secrétaire adjoint, ces derniers ne peuvent plus être modifiés.
Votes :
Pour : FO - Solidaires et Administration .
Abstention de notre organisation syndicale en raison des délais trop longs.
Les tableaux d’avancement au grade de Contrôleur 1ere classe et principal :
La DG élabore une liste d’agents, la PUS en fonction du critère de l’ancienneté et des contraintes budgétaires (cf déclaration liminaire jointe). La DDFIP n’a écarté aucun agent sur ces tableaux avant examen en CAPN.
Votes :
Pour : administration et FO
Contre : Solidaires et CGT
La CGT a voté contre la PUS car notre organisation revendique une carrière linéaire pour chaque agent au sein d’un même corps, dès que les conditions statutaires sont remplies. Une coupure pour les seules raisons budgétaires est inacceptable.
Pour être examiné en CAPN, un contrôleur 2ème classe doit être au moins au 9ème échelon alors que statutairement, il suffirait d’être au 6ème échelon avec un an d’ancienneté.
M. Gloux considère que lorsqu’on rentre dans la Fonction Publique, on doit accepter « qu’il n’y ait pas une automaticité de l’évolution de la carrière », notamment lorsque la manière de servir est, à ses yeux, insuffisante.
La CGT estime que dans un contexte de gel du point d’indice, un passage automatique dans le grade supérieur, dès que les conditions statutaires sont remplies, est tout à fait légitime pour reconnaître l’augmentation des qualifications des agents (carrière linéaire)
Agents proposés en CAPN
Contrôleurs 1 ère Classe (effet au 1er janvier 2012)
- Mme CREYF Agnès
- Mme DAYES Ghislaine
- M. DEFONTIS Nicolas
- M. GENELLE Eric
- Mme DOULON Nadège
- Mme MAISONNEUVE Catherine
- Mme CAILLE Patricia
- Mme TURQUIER Maud
- Mme DAVID Ghislaine
- Mme BERTHAUD Marie Thérèse
- Mme ORANGE Evelyne
- M. WOJTOWICZ Pascal
- Mme MORIANCOURT Chantal
Contrôleurs Principaux (effet au 31/12/2012)
- M. DEBAIZE Francis
- M. DELOUIS Guy
- Mme BERTIN Marie Christine
- Mme DUVAL Pascale
- Mme FAYE Florence
- Mme MATRINGE Renée
- Mme VILDIER Magali
Les ELUS EN CAPL :
Sylvie GUIGNARD Jean-Pierre FONTAA
Annick PLOUGONVEN Frédéric OGNIER
Article publié le 14 juin 2012.