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- Decla liminaire (PDF - 44.5 kio)
COMPTE RENDU DE LA C.A.P LOCALE GESTION PUBLIQUE du 17 février 2012
Agents de Catégorie C
Mutations internes :
Sur 5 demandes de mutation à titre interne, 1 seule obtient satisfaction :
Mutation au 1 er avril 2012 :
– M. BASTIANELLI Christophe (T.P.d’Evreux Ets Hospitaliers), est affecté à la trésorerie de Pont de l’Arche.
Les 4 autres demandes seront réexaminées lors de la prochaine CAP Locale : Mme HUE Florence (T.de l’Andelle), Mme FILATRE Anne-marie (SIP d’Evreux Nord), Mme PERRIER Pascale (T. Val de Reuil), Mme FIEVET Aurélie (TP d’Evreux Ets Hospitaliers).
Arrivées au 1er avril 2012 :
– Melle COEHLO DE MATOS Armelle (Seine Maritime) est affectée à la T. de Brionne ;
– Mme DUTEMPS Mélanie (Seine Maritime) est affectée à la T. de Brionne.
Arrivée au 1er juin 2012 :
– M. MOUSSOKI Etienne (Hauts de Seine) est affecté à la T. de Gisors.
POUR INFORMATION :
Affectations au 1 er mars 2012, suite à concours :
– M. MARFOLI François est affecté à la T. d’Evreux Municipale ;
– Mme ALI Cyprienne est affectée à la T. d’Evreux Amendes.
Départs suite à mutation pour un autre département au 1 er avril 2012 :
– Mme GARIN Séverine (SIP d’Evreux Nord) part dans l’Aveyron ;
– Melle BONNEVILLE Eva (T. de Pont de l’Arche) rejoint la Seine Maritime ;
– Mme ALIANE Anne (en disponibilité depuis le 1/9/2008) part en Martinique.
Départs en retraite :
– Mme LECOADOU Liliane (SIP Bernay) le 01/03/2012 ;
– Mme RUFFRAY (en disponibilité) le 01/05/2012.
M. GLOUX a répondu à notre déclaration liminaire sur certains points :
– En préambule, M. GLOUX a rappelé le principe du droit public Français datant du 19ème siècle qui stipule que « tout
fonctionnaire est tenu d’accepter son affectation notamment pour assurer la continuité du service public ».
– A cela, la CGT lui a rétorqué que la continuité était loin d’être assurée dans notre département à cause des suppressions
d’emplois qui affectent sans commune mesure notre administration (fermetures de certaines trésoreries, voire de la TG :
les services étant en sous effectif).
– Au sujet de notre demande d’obtention d’un projet d’affectation avant la CAPL, il indique qu’il respecte
scrupuleusement les consignes de la Direction nationale, et rejette notre demande.
– Pour les autorisations d’absence accordées aux élus et revues à la baisse, il se retranche derrière la circulaire du
30 décembre 2011 et aux futurs groupes de travail.
– Sur la trésorerie de Thiberville, il déplore qu’elle ne soit pas retenue comme poste spécifique et écarte toute fermeture
(tout comme les autres trésoreries mixtes : Montfort sur Risle, et Ecos) dans un proche avenir.
– concernant notre souhait d’affiner les emplois de la DDFIP par service, la Direction a répondu négativement, et entend
pratiquer comme dans la Filière Fiscale.
–
– Le vote global sur la CAPL a été accepté par la direction (cf. déclaration liminaire).
La CAPL (catégorie C) s’étant tenue jusqu’à 11h45, alors que la CAPL (catégorie B) était convoquée à 11h00. La CGT FP
27 et l’Union Snui Sud Trésor Solidaires ont demandé le report de cette CAPL à 14 h.
FO ne pouvant pas siéger l’après midi, s’y est opposé. Pour cette raison, la direction a décidé de la reporter au vendredi 24
février.
Les délégués présents en CAPL :
-Catégorie C : Mireille VULSIN (SIP Evreux Nord) – Ludovic POUTREL (SIP Bernay)
Experts : Sandrine GENELLE (ERR) – Johann BATEL (SIP Bernay)
Article publié le 20 mars 2012.