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- Déclaration liminaire (PDF - 46.1 kio)
Compte Rendu CAPL d’affectation des B (F.G.P)
Pour répondre aux déclarations liminaires de Solidaires finances publiques et de la CGT finances publiques 27, M GLOUX a souhaité souligner les incertitudes qui planaient toujours aujourd’hui sur notre administration concernant les suppressions d’emplois.
M. Gloux déplore que les organisations syndicales n’aient pas évoqué la notion de service public dans leurs déclarations liminaires. Selon lui, il entend rendre un service public irréprochable avec les moyens qui lui sont alloués, tout en accédant aux demandes de mobilité des agents lorsque cela est possible.
A-t-il bien entendu la déclaration liminaire de la CGT FP 27 ?
Sur notre demande de communication des documents avant la tenue de la CAPL (fiches de voeux, projet d’affectation de la direction...) la direction a rappelé qu’elle respectait scrupuleusement les consignes nationales. Néanmoins, M. Gloux n’a pas écarté la possibilité de nous fournir ces éléments pour les prochaines CAPL de la filière gestion publique, mais il craint que cette pratique fige les affectations des agents.
Il souhaite que la CAPL soit un véritable lieu de négociation, mais avec des règles qui s’adaptent au gré des circonstances......bref c’est du cas par cas sans aucune lisibilité pour les agents.
Au cours de cette CAPL, il apparaît qu’une fois la position de la direction arrêtée, les organisations syndicales ont très peu de marge de manoeuvres. La CGT a notamment appuyé la demande d’un agent issu d’un autre département pour son affectation locale.
En cas d’éloignement important de son domicile, cet agent nous avait confirmé renoncer à sa demande de mutation. La direction n’a pourtant pas revu sa copie. Au final, le déficit de notre département en catégorie B risque de s’en trouver encore accentué.
La CGT FP 27 a rappelé son opposition sur le principe de compenser des agents d’une catégorie par une autre (formation initiale, doctrine d’emplois, et salaires différents....).
Nous estimons qu’un mouvement de mutation doit être à l’équilibre par catégorie à l’issue de chaque CAPL.
Malgré nos demandes répétées, force est de constater que la direction continue de réaliser un simple calcul arithmétique au sein des trésoreries, pour être à l’équilibre, sans distinction des grades (C et B).
Pour l’illustrer, des agents de catégorie B se sont vus refuser une affectation correspondant à leur catégorie, au motif qu’un agent de catégorie C a été affecté sur le poste B vacant lors de la CAPL C qui s’est tenue quelques jours avant !!!!
En conservant ces pratiques, notre direction aggrave inévitablement les déséquilibres C et B dans nos trésoreries, ce qui rendra l’application des futures règles de mutation encore plus difficile, et une injustice dans le traitement des demandes.
M. Gloux souhaite conserver la polyvalence au sein de la filière gestion publique pour maintenir les trésoreries rurales et ce au mépris des doctrines d’emplois.
Pour la CGT FP 27, un recrutement à la hauteur devrait naturellement conserver notre maillage territorial tout en assurant un service public de qualité.
Sur notre demande d’affectation précise au sein de la DDFIP, la CGT s’est vue opposer un refus catégorique.
En conséquence, pour obtenir sa mutation, il faut plusieurs conditions : que le poste demandé soit vacant (et non compensé par une autre catégorie) et ne pas pénaliser son service d’origine.....
M. Gloux a reconnu que les agents n’avaient pas toujours satisfaction, mais que globalement, leurs demandes étaient acceptées au fil du temps.......
Votes :
Administration = pour
Organisations syndicales = abstention.
Questions diverses :
un point d’étape a été demandé pour le site d’Evreux-Sud = la direction a répondu que le chiffrage du déménagement et des travaux étaient toujours en cours.
En réponse à notre demande concernant les agents promus par liste d’aptitude de C en B ou par concours interne spécial, la direction a indiqué qu’ils seront affectés sur les postes qu’ils occupaient auparavant.
Mouvement de mutations après CAPL :
Sur 14 demandes formulées, 6 obtiennent satisfaction.
Au 1er septembre 2012 :
M. MARILL Yvan (Oise) sera affecté à la trésorerie de Gisors
Mme MAGNAN Sandra (Elbeuf) obtient la trésorerie Hospitalière
M. THETIS Gino (Gisors) obtient la trésorerie de l’Andelle
Mme FRANCES-INGLES Corinne (Oise) obtient la trésorerie de St André de l’Eure
Au 1er janvier 2013 :
Mme ECHALARD Marie Helène (DDFIP- Sce CEPL/Conseil) obtient le service des Ressources Humaines
M. RIBOT Emmanuel (Gisors) obtient la trésorerie des Andelys.
Pour information :
Départs en retraite :
M. Daniel GENIN (SIP Louviers) au 1/8/2012
Mme Michèle HOUDARD (Conches) au 1/11/2012
Mme Béatrice LETELLIER (Pont de l’Arche) au 31/12/2012
M. Joel LEVASSEUR (Louviers) au 31/12/2012
Mme Martine QUILLET (Les Andelys) au 31/12/2012
Départ suite à concours au 1/9/2012 :
M. Emmanuel VARLET (St André) rejoint l’ENFIP de NOISIEL
Les élus en CAPL :
Titulaires : Mme GUIGNARD Sylvie, M. FONTAA Jean Pierre
Suppléants : Mme PLOUGONVEN Annick, M. OGNIER Frédéric
Expert : M. TALARD Arnaud
Article publié le 6 juillet 2012.