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- déclaration liminaire (PDF - 59.6 kio)
COMPTE RENDU CAPL C DU 21/12/12 ET LIMINAIRE
Après lecture des déclarations liminaires de Solidaires et de la CGT Finances Publiques, M Gloux est intervenu sur un article paru dans la presse locale, concernant les menaces de fermeture qui pèsent sur la trésorerie de Thiberville. M Gloux estime que cet article n’avait pas à être publié, car il relève, selon lui, d’affaire interne à notre direction. S’en est suivi une discussion ferme avec le syndicat à l’origine de la diffusion.
La CGT finances publiques a pris part au débat en précisant que l’article de presse en question, ne mentionnait pas de fermeture ferme et définitive. L’article se contentait de rappeler que 4 postes comptables se trouvaient en difficulté, et qu’ils étaient à plus ou moins long terme menacés de fermeture (Thiberville, Nonancourt, Ecos et Montfort sur Risle). Inutile de rappeler que c’est la direction, elle même, qui a signalé ces structures en difficulté aux organisations syndicales........
M Gloux a d’ailleurs précisé que ses postes étaient bel et bien menacés à cause des vacances d’emplois.
Les organisations syndicales ont rappelé à M Gloux que, s’il l’avait souhaité, au mouvement de mutation de juin dernier, il aurait pu affecter un agent sur le poste de Thiberville, ce qui aurait pu permettre d’assurer la pérennité du site et ainsi maintenir un service public de proximité.
A nos questions concernant l’avenir du poste de Thiberville :
- Si l’emploi C reste vacant, quelles solutions seront envisagées par la direction ?
La direction a précisé qu’elle ferait tout pour que l’emploi soit pourvu, d’ailleurs c’est ce qu’elle faisait aujourd’hui en demandant à la DGFIP d’inscrire au mouvement spécifique l’emploi C de Thiberville. Elle a ajouté que l’équipe de renfort serait de nouveau sollicitée.
M. Gloux a souligné qu’il ne souhaite pas la fermeture de cette trésorerie, mais que s’il n’avait pas le choix, il le ferait.
- Quelles solutions seront envisagées par la direction si Mme GIBIAT (chef de poste) n’est pas remplacée après son départ en retraite ?
La direction a une nouvelle fois affirmé qu’elle ferait tout pour que l’emploi A soit pourvu. Dans le cas contraire, elle pourrait mettre en place un intérim de fait par la trésorerie de Bernay : par le trésorier, ou son adjointe ou par un cadre A de la direction. Elle ajoute qu’en l’absence d’emploi A disponible, elle serait amenée à fermer ce poste comptable.
- Faut-il envisager la création de postes de catégorie A dans l’équipe de renfort ?
M Gloux rappelle que c’est une demande ancienne de la direction, mais qu’elle n’a jamais obtenu satisfaction.
- Qu’adviendra-t-il de l’emploi B (secteur recouvrement ou communal) en cas de fermeture de la trésorerie ?
La direction a répondu que ce sera au trésorier de Bernay de décider de son affectation.
Votes concernant la proposition d’inscrire la trésorerie de Thiberville au mouvement spécifique :
- Pour : CGT Finances Publiques et les élus « sans étiquette » et 1 voix (sur 2) de FO
- Abstention : Solidaires et 1 voix (sur 2) de FO
- Contre : -
S’agissant des affectations des agents C au mouvement complémentaire du 1er janvier 2013, la direction a rappelé qu’il s’agissait d’affectations provisoires. Les agents peuvent reformuler une demande pour le mouvement général de septembre. Ces affectations provisoires permettent de conserver les règles d’affectations à l’ancienneté administrative, sans pénaliser les agents participant uniquement au mouvement général. Ce mouvement complémentaire est à la discrétion du directeur.
Dans les questions diverses une organisation syndicale a interpelé la direction sur l’avenir des conservation des hypothèques.
M Gloux a répondu qu’aucune fusion n’était prévue en 2013.
Il ajoute que la DG mène actuellement une réflexion sur l’organisation de la DGFIP dans son ensemble.
Selon lui, 3 Services de Publicité Foncière pourraient suffire pour un département comme le notre.
Article publié le 16 janvier 2013.