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COMPTE RENDU DE LA C.A.P LOCALE Du 14 decembre 2011
RECOURS
CONTROLEURS :
3 bonifications de +0,02 étaient en réserve pour permettre à la CAPL d’exercer pleinement son rôle.
– Deux agents ont demandé la révision de leur note pour obtenir une bonification d’au moins + 0,02.
– Six autres ont demandé la révision de leur notation pour obtenir la bonification maximale de + 0,06.
– Deux agents obtiennent une augmentation de leur note à + 0,02.
– Un agent obtient des modifications sur les appréciations du compte rendu de l’entretien d’évaluation à la demande de la CGT, mais devra faire un recours en CAP centrale pour sa note chiffrée.
– Les six autres agents n’obtiennent pas de bonification et devront faire un recours en CAP centrale.
Dossiers ayant obtenu satisfaction en CAP locale :
2 dossiers à : +0,02
– Votes :
- Pour : Administration – CGT – FO
- Abst : UNION – Agents tirés au sort aux dernières CAP 2007 (sans étiquette)
Dossiers à présenter en CAP centrale :
2 dossiers obtiennent un avis favorable de la direction locale pour le recours en CAP centrale.
– Votes :
- Pour : Administration – CGT- FO
- Abst : UNION – SANS ETIQUETTE
1 dossier obtient un avis défavorable de la direction locale pour le recours en CAP centrale.
– Votes :
- Pour : Administration
- Contre : CGT
- Abst : FO – UNION – SANS ETIQUETTE
Ce même dossier, défendu par la CGT a vu ces appréciations littérales modifiées.
– Votes :
- Pour : Administration – CGT
- Abst : FO – UNION – SANS ETIQUETTE
2 dossiers seront transmis sans avis particulier de la direction locale, et laissés à l’appréciation de la CAP centrale :
– Votes :
- Pour : Administration – FO
- Contre : CGT
- Abst : UNION – SANS ETIQUETTE
1 dossier sera transmis à la CAP centrale sans avis particulier de la direction locale qui proposait d’attribuer +0,02.
– Il n’y a eu aucun vote sur cette proposition locale, la requête ne visait qu’un +0,06.
– Votes :
- Pour : Administration
- Abst :CGT – FO – UNION – SANS ETIQUETTE
Toutes ces personnes pourront présenter un recours en CAP centrale dans les deux mois suivants la notification de la décision de la CAP locale (Instruction N° 08-010 V3 du 18 février 2010).
Questions diverses
Organigramme fonctionnel :
La CGT FP27 souhaite que tous les agents soient associés à son élaboration, ce qui n’est pas le cas actuellement.
M. GLOUX a répondu favorablement à notre demande, et fera un rappel auprès des chefs de postes et de services. Les agents qui n’auront pas été sollicités peuvent nous contacter avant le 31 décembre 2011.
AGENTS D’ADMINISTRATION :
La direction a proposé 1 bonification de +0,02 à 2 agents, alors qu’il y avait une réserve de trois mois.
La CGT a obtenu de la Direction que l’enveloppe totale soit octroyée.
Ainsi, trois agents ayant demandé la révision de leur notation pour obtenir la bonification de + 0,02 ont eu satisfaction.
– Un agent a demandé la révision de sa notation pour obtenir la bonification de + 0,02 ou + 0,06 et n’a pas obtenu satisfaction, au motif qu’il figurait sur la liste d’aptitude, en bonne position et que son éventuelle promotion de C en B lui ferait perdre le bénéfice de la bonification.
– Trois dossiers ayant obtenu une proposition de bonification à + 0,02 :
– Votes :
- Pour : Administration – FO – CGT
- Abst : UNION
1 dossier sera transmis sans avis particulier de la direction locale, et laissé à l’appréciation de la CAP centrale :
– Votes :
- Pour : Administration
- Contre : CGT – FO
- Abst : UNION
Toutes ces personnes pourront présenter un recours en CAP centrale dans les deux mois suivants la notification de la décision de la CAP locale (Instruction N° 08-010 V3 du 18 février 2010).
Questions diverses :
Demande auprès de la DGFiP du classement en poste spécifique de la Trésorerie de Thiberville pour un emploi de catégorie C.
– Vote favorable des organisations syndicales.
Vos représentants présents :
– Catégorie B : Sylvie GUIGNARD (DDFIP27/DOMAINES) – Sylvie PAGENAUD (TP. Hospitalière) – Martine BRETONNET (DDFIP27/CID27) – Frédéric OGNIER (SIE-Bernay) – Arnaud TALARD (SIE-Bernay)
– Catégorie C : Katy BRETONNET (DDFIP27/CEPL) – Mireille VULSIN (SIP Evreux-Nord) - Ludovic POUTREL (SIP-Bernay)
Article publié le 29 décembre 2011.