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C.A.P LOCALES du 10 février 2011
Une déclaration liminaire a été lue en début de séance (voir en annexe).
CONTROLEURS
Mutations internes :
Sur 12 demandes de mutations à titre interne, 7 demandes obtiennent satisfaction :
Mutations au 1er avril 2011 :
– M. EMIEUX Yvan (DDFiP – Sce Comptabilité) est affecté à la DDFiP Sce PFDL ;
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Abstention car cette demande ne figurait pas sur le
document préparatoire de la CAP.
– Mme SAUBAUX Dominique (T. de Brionne) est affectée à la T. de Beuzeville ;
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
– Mme BERTIN Marie-Christine (SIP-Verneuil) est affectée à la T. de l’ Iton ;
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
– Mme MAHE Lydie (T. de l’Andelle) est affectée à la DDFiP- Sce Comptabilité ;
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
– M. DESCHAMPS Christian (DDFiP – Formation Professionnelle) est affecté à la T. d’ Evreux –Municipale ;
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
Mutations au 1er juillet 2011 :
– Mme CHEUX Annie (DDFiP – Sce Budget-Logistique) est affectée à la DDFiP – Sce GRH ;
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
– Mme COUSIN Josette (DDFiP – Sce GRH) est affectée à la DDFiP – Sce Dépenses ;
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
Les 5 autres demandes seront réexaminées lors de la prochaine CAP Locale pour : Mme Sylvie GUIGNARD (DDFiP-Recouvrement), Mme Sylvie PAGENAUD (T.P. Evreux Hosp.), Mme Laetitia BAZILE
(T. de Nonancourt), Mme Marie-Hélène ECHALARD (DDFiP-PFDL), Mme Christine GRAVEL (T. Evreux Male).
Suite à la fusion d’Ivry-la-Bataille et de Saint André-de-l’Eure au 1er janvier 2011 :
– Mme BERTHAUD Marie-Thérèse est affectée à la T. de Saint André-de-l’Eure ;
Arrivées au 1er avril 2011 :
– M. TRAHARD Arnaud est affecté au SIP de Verneuil-sur-Avre ;
– M. DUSSEAUX Nicolas est affecté à la T. de Beaumont le Roger ;
– M. ROSSIGNOL Arnaud est affecté à la DDFiP – Sce Budget-Logistique.
Votes : Administration : Pour CGT + FO Pour.
POUR INFORMATION :
Affectation suite à concours au 1er mars 2011 :
– M. LASSUS Sylvain est affecté à la T. de Rugles.
Départs suite à mutation pour un autre département au 1er avril 2011 :
– Mlle ABELARD Laurence de la T. de Rugles rejoint le Maine et Loir
– M. ROULLIER Frédérique de la DDFiP – ERR rejoint la Gironde
AGENTS D’ADMINISTRATION
Mutations internes :
Sur 5 demandes de mutations à titre interne, une seule obtient satisfaction :
Mutations au 1er avril 2011 :
– Mme Marie-Claude OTTAVI (DDFiP - DSF) est affectée à la Paierie Départementale.
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
Les 4 autres demandes ne sont pas satisfaites et seront réexaminées lors de la prochaine CAP Locale. :
M.Christophe BASTIANELLI (T.P. d’Evreux Ets Hospitaliers), Mme Marie-Agnès GUILMOTEAU (T.P. d’Evreux Ets Hospitaliers), Mme Florence HUE (T. de l’Andelle) et Mme Colette COURCELLES (T.P. d’Evreux Ets Hospitaliers)
Suite à la fusion d’Ivry-la-Bataille et de Saint André-de-l’Eure au 1er janvier 2011 :
– M. Patrice ESCOLANO est affecté à la T. de Saint André-de-l’Eure ;
Arrivées au 1er avril 2011 :
– Mme Cynthia DECORDE est affectée à mi-temps sur les T. du Neubourg et de Beaumont ;
Votes : Administration : Pour – CGT : Abstention – FO : Pour.
Notre vote en abstention se justifie par le fait que travailler à mi-temps sur deux PNC n’est pas satisfaisant et compliqué pour les collègues. L’ ERD est là justement pour combler les déficits en personnel !
– Mlle Nathalie LECLERC est affectée à la T. de Brionne ;
– M. Paul NOUCHI est affecté à la T. de Nonancourt.
Votes : Administration : Pour CGT + FO : Pour.
Affectations suite à concours au 1er mars 2011 :
– M. Rodrigue BARRIENTOS est affecté à la T.P. d’Evreux Hospitaliers ;
– Mlle Séverine CONCHILLO est affectée à la T.P. d’Evreux Hospitaliers ;
– Mlle Cécile PARMENTIER est affectée à la T. de l’Andelle.
POUR INFORMATION :
Départs suite à mutation pour un autre département au 1er avril 2011 :
– M. Ludovic PIQUOT de la T. de Brionne rejoint le Calvados
– M. Jérôme MYCKA de la T. de l’Andelle rejoint la Seine-Maritime.
L’accord par la Direction Générale des Finances Publiques a été donné concernant le classement des trésoreries de Nonancourt et de Rugles en postes spécifiques à compter du 1er juillet 2011 et propose un emploi en catégorie C pour chacune de ces trésoreries.
ANNEXE :
Déclaration Liminaire des CAPL N°2 et 3 du 10 Février 2011
Avant d’aborder l’ordre du jour, la CGT Finances Publiques 27 regrette que pour cette première CAP locale de mutations, les documents préparatoires concernant le détail des besoins par services de l’ex-Trésorerie Générale (en catégories B et C) n’aient été fournis.
– Comment dans ces conditions et sans visibilité, les représentants du personnel peuvent-ils raisonnablement travailler ?
Concernant les demandes de mutations à titre interne, nous remarquons également une nette augmentation des demandes des agents de l’ex-Trésorerie Générale et cela depuis la création de la DDFIP pour des postes comptables ou des services moins impactés par le cadre de la fusion.
– Quel est donc ce nouveau malaise ressenti par l’ensemble des personnels ?
Monsieur le Président, nous attendons de vous des réponses claires et précises, sans demander pour autant le report des ces CAP locales.
Les délégués présents en CAPL :
– Cat C : Jérôme MYCKA (Trésorerie de L’Andelle) – Katy BRETONNET (DDFiP-CEPL Gestion)
– Cat B : Sylvie GUIGNARD (DDFiP – Pôle Gestion Fiscale) - Martine BRETONNET (DDFiP–CID/CMID) - Sylvie PAGENAUD - (T.P. Evx Hospitalière)
Article publié le 20 février 2011.