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C.A.P locale du du 17 Septembre 2009
RECOURS :
CONTROLEURS :
– Un agent a demandé la révision de sa note pour obtenir une bonification à + 0,02.
– Cinq autres ont demandé la révision de leur notation pour obtenir la bonification maximale (+ 0,06) .
– Deux agents obtiennent une augmentation de leur note à + 0,02, un agent obtient uniquement satisfaction sur les appréciations du notateur final, les trois autres agents n’obtiennent pas de bonification.
Votes :
Dossiers ayant obtenus satisfaction :
– 1er dossier : +0,02
Adm : pour - CGT : pour - FO : pour
– 2ème dossier : +0,02 (note demandée par l’agent + 0,06)
Adm : pour – CGT : contre – FO : abstention
– 3ème dossier ayant obtenu satisfaction sur ses appréciations
Adm : pour - CGT : pour – FO : pour
Vote pour ce même dossier n’ayant pas obtenu la note maximale :
Adm : pour – CGT : contre – FO : contre
Les 3 dossiers n’ayant pas obtenus satisfaction :
Adm : pour – CGT : Contre – FO : Contre
Toutes ces personnes devront présenter un recours en CAP centrale dans les deux mois suivants la notification de la décision de la CAP locale (Instruction N° 08-010 V3 du 27 février 2008).
Mutations internes :
Sur huit demandes de mutations à titre interne, deux obtiennent satisfaction :
– Au 1er janvier 2010 suite à la fermeture du poste de DAMVILLE et à son rattachement à la T. de BRETEUIL :
– Melle Francine BOULAIN (T. de DAMVILLE) est affectée à la T. de BRETEUIL
– Au 1er octobre 2009 :
– Mme Monique CHOMIENNE (T. de GAILLON) est affectée à la T. de VERNON
Votes pour ces deux mutations :
Adm : pour - CGT : pour - FO : pour
les six autres demandes n’ont pas obtenu satisfaction, deux de ces demandes seront réexaminées lors de la prochaine CAP (Mr Nicolas HOUARD T. de Damville et Mme Lydie MAHE T. de l’Andelle). Pas de vote sur ces demandes.
– M. Pascal MAISONNY (TG – Sce Dépense),
Votes : Adm = pour - CGT = Abst / FO = Pour
– Mme Sylvie GUIGNARD (TG – Sce Recouvrement),
Votes : Administration = pour - CGT = Abst / FO = Pour
– Mme Annie CHEUX (TG – Sce Budget Logistique),
Votes : Adm = pour – CGT= contre - FO = contre (maintenue dans ses fonctions suite au changement du chef de service)
– Mr Gino THETIS (T. de GISORS)
Votes : Adm = pour – CGT= abst - FO = abst
Pour information :
Mutation interne au sein de la TG au 1er octobre 2009 :
– Mme Nadine BOTTIAU (Service CDC) rejoint le service des Produits Divers. Elle est remplacée par Melle Mathilde DAESCHLER inspecteur stagiaire.
RECOURS :
AGENTS D’ADMINISTRATION :
Quatre agents ont demandé la révision de leur notation pour obtenir la bonification maximale (+ 0,06) et n’ont pas obtenu satisfaction.
– Deux agents obtiennent une proposition d’augmentation de leur note à + 0,02, les deux autres n’obtiennent pas de bonification.
Votes
Deux dossiers ayant obtenu une proposition de bonification à + 0,02 :
Adm : pour - CGT : pour - FO : pour
Les deux autres dossiers n’ayant pas obtenu satisfaction
Adm : pour - CGT : contre - FO : contre.
Toutes ces personnes devront présenter un recours en CAP centrale dans les deux mois suivants la notification de la décision de la CAP locale (Instruction N° 08-010 V3 du 27 février 2008).
Mutations internes :
Sur quatre demandes de mutations à titre interne, une obtient satisfaction :
Au 1er avril 2010 :
– Mme Edwige BENARD (T.de PACY) est affectée à la T.de ST ANDRE
Votes Admi : pour - CGT : pour - FO : pour
Les trois autres demandes n’ont pas obtenu satisfaction, elles seront réexaminées lors de la prochaine CAP : (Melle Béatrice ZARB (T. de Brionne), Mr Alexis SAINT JULIEN (T.d’Evreux Ets Hospitaliers), Mme Véronique DUMOUCHEL (T.de Pont de L’ Arche).
Votes Adm : pour - CGT : contre - FO : contre
Pour information :
Arrivée au 1er septembre 2009 d’un agent d’administration stagiaire (actuellement à l’ENT de Noisy le Grand)
– Mme Madeleine PAVIC sera affectée à VERNEUIL Sur AVRE le 1/11/2009
Vos représentants présents :
Categorie B : Sylvie GUIGNARD (TG/REC) – Sylvie PAGENAUD (T. Evreux Ets Hosp) – Martine BRETONNET (TG/ATI) – Jérôme MOUCHEL (Trésorerie d’Evreux)
Categorie C : Corinne LOQUET (Trésorerie de Gaillon) – Jérôme MYCKA (Trésorerie de L’Andelle) – Yolande LASSEUR (Trésorerie d’Evreux Male)
Article publié le 22 octobre 2009.