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C.A.P. LOCALE du 21 avril 2009
Tableaux d’avancement de grades
AGENTS d’ ADMINISTRATION
Avancement d’ AA1 à AAP2
5 agents ont été proposés :
1) M. Didier TERSINET : Paierie Départementale
2) M. Christophe BAYON : TG de l’Eure Service GRH
3) M. Erwan RUAUX : T. d’Evreux
4) Mme Véronique LOCQUET : T. de Louviers
5) M. Eric MOUCHEL : TG de L’Eure ERD
Leur date de nomination est fixée au 1er janvier 2009
Votes :
Administration : 5 pour
CGT : 3 Refus de vote (voir la déclaration liminaire jointe)
FO : 2 pour
Avancement d’ AAP2 en AAP1 :
12 agents ont été proposés :
1) Mme Annie LE MOAL : T. d’Evreux
2) Melle Isabelle HACHE : TG de l’Eure - Sce Epargne
3) Mme Nathalie BENARD : T. de l’Andelle
4) Mme Mary-Line HEDOUIN : T. du Roumois
5) Mme Carole VINCENT : Paierie départementale de l’Eure
6) Melle Sylvie BILLARD : T. de Beuzeville
7) Mme Evelyne METIVIER : TG de l’Eure - Sce Recouvrement
8) M. Joel PERRIN : TG de l’Eure - Se Comptabilité
9) Mme Marie-Thérèse BOUQUETOT : T. de Pont-Audemer
10) M. Daniel BERCHE : TG de L’Eure – Sce Epargne
11) Melle Christine FILOSA : Paierie départementale de l’Eure
12) Mme Roselyne COUREL : T. de Pont-Audemer
Leur date de nomination est fixée au 1er janvier 2009
Votes :
Administration : 5 pour
CGT : 3 abstentions
FO : 2 pour
Les délégués en CAP de catégorie C : Corinne LOQUET (T.de Gaillon) – Méhib LOUAHEM M.SABAH (T. de Beuzeville) –Yolande LASSEUR (T d’Evreux Male)
CONTROLEURS
Avancement à contrôleur 1ère classe :
5 contrôleurs ont été proposés :
1) Mme Annie BOIVIN : T. de Montfort S/Risle
2) Mme Michèle HOUDARD : T. de Conches
3) Mme Jocelyne DUVAL : T. de Pont-Audemer
4) Melle Nadine LERUEZ : T. d’Evreux Male
5) Mme Marie-Christine LEMEL : T. de Vernon
La date de nomination est prévue au 1er janvier 2009, sous réserve d’avoir 5 ans de services en catégorie B.
Votes :
Administration : 6 pour
CGT : 3 Refus de vote (voir la déclaration liminaire jointe)
FO : 3 abstentions
Avancement à contrôleur principal :
9 contrôleurs ont été retenus :
1) Mme Claudine CHARLES : T. d’Ecos
2) Mme Geneviève SOLO : T.de Bernay
3) M. Alain VALADIE : T. de Verneuil s/avre
4) Mme Martine BRETONNET : TG de l’Eure – Service CMIB/ATI
5) Mme Béatrice LETELLIER : T. de Pont de l’Arche
6) Mme Annette DUSSEAUX : T. de Beuzeville
7) Mme Monique CHOMIENNE : T. de Gaillon
8) Mme Elisabeth LEFEVRE : T.de Bernay
9) Mme Jeannick LAPEYRONNIE : TG de l’Eure – ERD
La date de nomination de ces agents est prévue au 31 décembre 2009
Votes :
Administration : 6 pour
CGT : 3 abstentions
FO : 3 abstentions
Les délégués en CAP de catégorie B :
Sylvie PAGENAUD (T. Evreux Ets Hospitaliers) – Jeannick LAPEYRONNIE (TG de l’Eure –ERD) - Sylvie GUIGNARD (TG de l’Eure– Recouvrement) – Jérôme MOUCHEL (T. d’Evreux)
Déclaration liminaire :
Avant le début de cette CAP, nous souhaitons dénoncer la modification de 2009 concernant les règles des tableaux d’avancement. La méthode appliquée est tout, sauf égalitaire.
Depuis 2006, nous nous opposons aux modalités introduites par la réforme de la notation :
– car la déconcentration de gestion entraîne une inégalité de traitement en fonction du département auquel appartient l’agent.
– de plus, la notation est le 2ème critère de sélection avant l’ancienneté dans l’échelon. Le SNT CGT demande qu’il devienne le 3ème et dernier critère comme pour la filière fiscale.
– cette année, le fléchage de fin de carrière (promotion automatique des 58 ans et plus) a été étendu aux tableaux de passage aux grades de contrôleur 1ère classe et AAP2.
En introduisant votre fléchage de fin de carrière par le seul critère de l’âge, vous dévalorisez l’ancienneté dans le corps. Comment expliquerez-vous aux agents de moins de 58 ans qu’ils ont été déclassés et ne profiterons pas de leur promotion au grade supérieur d’AAP2 ou d’AAP1, malgré une ancienneté dans le corps plus importante que les agents retenus ?
C’est sans concertation avec les syndicats que le bureau RH2A a donné la consigne aux directions départementales d’étendre cette nouvelle règle aux tableaux d’avancement à C1 et AAP2. La CGT considère qu’il s’agit d’un déni de dialogue social et d’une manifestation de mépris portée aux élus.
La DGFIP porte donc la responsabilité de ce traitement inéquitable.
Aussi, aujourd’hui, nous nous abstiendrons de voter sur les tableaux d’avancement à AAP2 et à C1.
Nous dénonçons le principe et la méthode de ce système et revendiquons un déroulement de carrière avec la seule prise en compte de l’ancienneté au sein des catégories.
Article publié le 28 avril 2009.