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COMPTE RENDU DE LA C.A.P de Mutations et recours en Notations du 4 juillet 2005
RECOURS EN NOTATION ET MUTATIONS
CATEGORIE B
Recours :
– Un agent a demandé la révision de sa notation et a obtenu satisfaction (+0.02 soit 1 mois de bonification)
L’administration : 5 votes favorables
CGT : 3 votes favorables
FO : 2 votes favorables
Mouvements internes au 1er septembre 2005
Sur 2 demandes de mutation à titre interne, aucune n’a pu être satisfaite.
Les demandes de Mme BOULIER Stéphanie (Tie d’EVREUX) et Mr PELCAT Francis (ERD) seront réexaminées lors de la prochaine CAP.
Pour information :
Départ au 1/09/2005 :
Melle PATANE Stéphanie quitte Vernon pour la RGF Paris
Départ en retraite au 19/07/2005 :
Mme SIMON Madeleine quitte Conches
CATEGORIE C
Recours :
* Cinq agents ont demandé la révision de leur notation :
Deux agents ont obtenu satisfaction (+0,02 soit 1 mois de bonification)
L’Administration : 5 votes favorables
C.G.T : 2 votes en abstention
F.O : 3 votes contre
Pour « la CGT », dans la mesure où le vote a eu lieu au niveau global et non au cas par cas, la seule alternative ne pouvait être que l’abstention pour refuser d’une part, l’injustice du système et ne pas pénaliser d’autre part, les agents ayant obtenu la révision de leur note.
Les 3 agents restants ont la possibilité de transmettre un recours en CAP centrale dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision de la CAP locale.
Arrivées au 1er septembre 2005
Mme LAVIER Catherine (Eure et Loir) est affectée à la TG Service Comptabilité
Mme LE GAL Carine (Yvelines) est affectée sur l’ERR
Mme MARTIN Laure (RGF Paris) est affectée à la Trésorerie d’Etrépagny
Mlle VIENNE Isabelle (Yvelines) est affectée à la Trésorerie de Vernon
Mme VINCENT Carole (Val d’Oise) est affectée à la Paierie Départementale
Mme WALENT Sandrine (Essonne) est affectée sur l’ERR
Mouvements internes au 1er septembre 2005
Sur 12 demandes de mutation à titre interne, une seule a été satisfaite :
Melle BENOIST Anne (Paierie Départementale) est affectée sur l’ERD
L’Administration : 6 votes favorables
C.G.T : 2 votes favorables
F.O : 4 votes favorables
Pour information :
Départs au 1/09/2005 :
M. DUBOIS Cyrille (TG budget logistique) est muté dans l’Oise
Mlle GILLET Marie-Pierre (Verneuil) est mutée dans les Yvelines
Départ au 1/10/2005 :
Mlle CARION Claudie (actuellement à l’ENT de Lyon) est mutée dans le Var
Départ en retraite au 1/08/2005 :
Mme GENTIL Josette quitte Pacy sur Eure.
Départ en retraite au 1/12/2005 :
Mme BERANGER Edith quitte Le Neubourg
BONNES VACANCES A TOUTES ET A TOUS !
Les délégués en CAP :
Catégorie B : Sylvie GUIGNARD (TG RECOUVREMENt) - Marie-Christine PONS (GAILLON) - Jérome MOUCHEL (TP EVREUX) - Olivier COLLET (ERD)
Catégorie C : Corinne LOQUET (GAILLON) - Alain AUVRAY (TP EVREUX ETS HOSPITALIERS)
Article publié le 19 août 2005.