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COMPTE RENDU DES C.A.P. DE MUTATIONS du 6 mai 2004
AGENTS DE RECOUVREMENT
Sur quinze demandes de mutations à titre interne : sept ont été satisfaites.
Mouvement Interne au 1er juillet 2004
– Mme PINEAU N. (T. Quillebeuf-s/-Seine) est affectée sur l’Equipe de Remplacement Départementale ;
– Mlle LEMARQUIS E. (Equipe de Remplacement Départementale) est affectée à Trésorerie de Pont-Audemer.
Mouvement Interne au 1er août 2004
– M. MANSIRE N. (T. de Beuzeville) est affecté à la Trésorerie d’Evreux ;
– Mme LEFEVRE C. (R.P. de Vernon) est affectée à la Trésorerie d’Ecos-Tourny ;
– Mme LEGENDRE M. (T. de la Saussaye) est affectée à Recette Perception de Val-de-Reuil.
Mouvement Interne au 1er octobre 2004
– Mme LUIZ R. (T. de Montfort-s/-Risle) est affectée à la Trésorerie de Bourgtheroulde ;
– Mme BRASSY P. (T. de Beuzeville) est affectée à la Trésorerie d’Evreux Ets Hospitaliers.
L’Administration : 6 votes favorables ;
C.G.T. : 3 votes favorables ;
F.O. : 3 votes favorables.
Les affectations sont adoptées à l’unanimité des membres.
Les huit autres demandes de mutations n’ont pas obtenu satisfaction et seront réexaminées lors de la prochaine C.A.P.
Pour information
Quatre Agents de Recouvrement stagiaires arriveront au 1 août 2004.
CONTROLEURS
Mouvement Interne
Aucun mouvement n’a été possible pour cette fois-ci.
L’Administration : 5 votes favorables ;
C.G.T. : 2 votes favorables ;
F.O. : 3 votes favorables.
Pour information :
Arrivée de Contrôleurs Stagiaires au 1er octobre 2004
– Melle IWANISZYN sera affectée à la Trésorerie de Montfort-s/-Risle ;
– Melle PIERRAT sera affectée à la Trésorerie de Beuzeville ;
– M COMBES sera affecté à la Trésorerie de Quillebeuf-s/-Seine ;
– Melle PATANE sera affectée à la Recette Perception de Vernon ;
– Melle PETIT sera affectée à la Trésorerie d’Evreux ;
– Melle CHALOUPE sera affectée à la T.G. - service de la Dépense ;
– Melle JOSSET sera affectée à la Trésorerie d’Evreux Ets Hospitaliers.
Les délégués en CAP
Catégorie C : Martine Bretonnet (TG-Sce ATI) - Annie Le Moal (T. d’Evreux) - Katy Bretonnet ( TG-Sce CEPL)
Catégorie B : Brigitte DUGORD (TG-Sce Comptabilité) - Monique Chomienne (T. Gaillon)
Article publié le 6 mai 2004.