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- déclaration liminaire (PDF - 82.2 kio)
COMPTE RENDU CAPL D’AFFECTATION DES CONTROLEURS (F.F) DU 12-07-12
Aux déclarations liminaires de la CGT FP 27 et de Solidaires FP 27, M. Gloux n’a pas souhaité répondre sur les sujets nationaux, comme à son habitude. Il a cependant partagé l’avis de la CGT concernant la mise en place tardive des règles de gestion communes (mutation), notamment sur la possibilité offerte aux agents de postuler sur un emploi de l’autre filière (exemple du PRS).
Concernant le mouvement local, la direction a respecté la règle de l’ancienneté administrative pour prendre en compte les demandes de mutation des agents.
La CGT FP 27 a une nouvelle fois contesté, tout comme l’an dernier, l’affectation des agents dans les SIP et SIP-SIE qui relève uniquement du chef de service. Elle déplore également que la CAPL n’ait plus aucune prérogative pour une affectation affinée (pour un SIP, un agent peut se voir indifféremment affecté sur un poste, même non demandé, CSP, IAD, FI).
Pour la direction, les affectations doivent se calquer sur les emplois identifiés au TAGERFIP (fusion de l’ORE et du TSM).
Pour les agents de la filière fiscale, il s’agit d’un recul considérable en terme de garanties.
Au contraire, M. Gloux est satisfait de cette situation. Il considère que donner de la souplesse aux chefs de service dans les affectations, leur permet de faire face au bon fonctionnement dans leur unité avec les moyens alloués.
M. Gloux a affirmé que c’était de leur entière responsabilité, et que la situation perdurera tant qu’il sera là ! ! ! ! Selon lui, la CAPL trouve donc tout son sens, car elle nomme les agents sur les structures demandées. Il refuse d’affiner les affectations locales car pour lui, celles-ci figent les services, et spécialisent les agents sur des métiers très différents.
La CGT FP 27 lui a répondu que la première des mesures était d’octroyer un volume d’emplois suffisant pour répondre aux besoins des services.
La CGT FP a rappelé les difficultés que connaissent les services de notre direction en matière d’emplois, ce qui pourrait amener les chefs de service à maintenir un agent formé sur son poste, alors même que ce dernier souhaite en changer au sein de sa structure. En effet, le chef de service peut privilégier le fonctionnement de son unité en maintenant les agents déjà opérationnels sur leur poste, pour éviter les absences liées aux formations….. (ce qui peut écarter un agent de toute mobilité au sein d’un SIP par exemple).
Ex : Un agent souhaitant changer de résidence administrative et conserver un emploi en IAD n’a aucune certitude d’obtenir satisfaction dans sa nouvelle résidence, étant nommé de façon générique “ SIP ”.
Pour M. Gloux, la mobilité au sein d’un SIP ou SIP-SIE se discute dans le cadre d’un dialogue avec son chef de service, notamment dans le cadre de l’entretien annuel.
Au cours de cette CAPL, la CGT FP 27 a dénoncé le détachement proposé par la direction en affectant localement un agent de la BCR à la cité administrative, dérogeant ainsi à l’affectation de la CAPN, et pénalisant très nettement la BCR.
Après une courte interruption de séance, la direction a maintenu son projet initial, tout en acceptant de réexaminer la situation en septembre 2013.
La CGT a alors demandé quelles dispositions seront prises pour soutenir la BCR, et le contrôle fiscal dans son ensemble ?
M. Gloux a répondu qu’il ne pourrait pas affecter de renfort sur le service de la BCR, et qu’il en tiendra compte dans le cadre des travaux de programmation (objectifs) en lien avec les brigades de vérification et de la DIRCOFI (direction du contrôle fiscal).
La CGT FP 27 a souhaité connaître les projets de la Direction pour le PRS qui reste au 1er septembre 2012 avec un emploi vacant.
M. Gloux a précisé que le Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) était un service relativement récent, qui montait en puissance, mais qui n’avait pas de charges “ dossiers/agents ” insupportables. Du fait de l’expérimentation de RSP (Refonte des Systèmes de Paiement), la direction a décidé de renforcer la cellule avec le concours d’un cadre A stagiaire ! ! !
L’inspecteur nommé ALD (à la disposition du directeur) qui vient juste d’être affecté au pôle ICE d’EVREUX par la CAPL du 6 juillet 2012, sera prochainement informé de sa nouvelle mission….
Votes :
Pour : Administration et FO DGFIP
Abstention : CGT FP et Solidaires FP
Questions diverses :
La CGT FP est intervenue au sujet de la trésorerie de Thiberville qui connaît des difficultés de fonctionnement importantes et plus particulièrement lors de la saison estivale (fermeture au public ? plages variables conservées ? sécurité ?…)
La Direction a pris exceptionnellement la décision de fermer le poste pendant 15 jours consécutifs pour minimiser les risques (sans se soucier de la continuité du service public !). Les plages variables ne seront pas remises en cause durant cette période.
Quant à la sécurité physique de l’agent seul sur le poste (malaise, accidents, ….), il restera malheureusement livré à lui même…
LA CGT FP 27 PROFITE DE CE COMPTE RENDU POUR VOUS SOUHAITER DE BONNES VACANCES A TOUS
Article publié le 13 juillet 2012.