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COMPTE RENDU CAPL B ET C (FGP) D’APPELS DE NOTE 2012 ET LIMINAIRE
Avant d’engager la CAPL, M. GLOUX a présenté la nouvelle équipe de notre direction. Il n’a pas souhaité répondre aux déclarations liminaires de la CGT FP et de Solidaires qui portaient essentiellement sur des revendications nationales.
Il en a ensuite profité pour rappeler son devoir d’information sur les difficultés que notre département pourrait rencontrer (emplois, besoins informatique....) au nouveau Directeur Général,qu’il venait de présenter.
La CGT FP 27 a évoqué les difficultés de la fusion DGI-DGCP au niveau national et local.
M. GLOUX estime que la fusion est achevée dans notre département (réussie ou non....) et que les travaux nécessaires ont été conduits !!
Concernant les suppressions d’emplois, la direction annonce un changement de méthode pour y parvenir. L’abandon de la méthode comptable (RGPP) au profit des transferts d’emplois vers d’autres administrations (éducation nationale, hôpitaux....)
Selon lui, les gains de productivité générés par notre ministère (qui se font, toujours selon lui, sans détérioration du service public, et sans mettre en difficulté les services) doivent pouvoir couvrir d’autres besoins publics selon le principe de la solidarité.
La CGT ne partage pas cet avis. Pour un service public de qualité et pour des conditions de vie au travail décentes, notre direction doit avoir des moyens humains à la hauteur des enjeux.
M GLOUX reconnaît que certaines structures sont amenées à rencontrer ponctuellement des pointes de charge mais qu’à ce jour, il n’y a pas de service dans notre département en grande difficulté pour que l’on puisse véritablement parler de « souffrance au travail ».
Il regrette néanmoins les vacances d’emplois. Il estime que si tous les postes vacants étaient pourvus, notre direction serait en mesure de faire face aux missions correctement.
Concernant les indicateurs, M. GLOUX nie la pression exercée sur les personnels. Il rejette la « politique du chiffre » avancée par les organisations syndicales, et souligne qu’à ses yeux l’indicateur le plus important est la conscience professionnelle des agents.
On s’en souviendra !!!
Cette année encore, la CGT FP 27 a rappelé que les CAPL devaient pouvoir jouer pleinement leurs rôles en octroyant les bonifications mises en réserve, avant d’envisager le moindre recours en CAPN.
M GLOUX n’a pas souhaité acter la mise en réserve de + 0,06 pour 2013 (en cas de maintien de la note chiffrée), estimant que la population notée était en constante évolution (mutation, fin de carrière, Tableau d’avancement, Liste d’aptitude.....), et qu’à ce titre, il était hasardeux de faire des
estimations sur les bonifications à conserver pour les CAPL. Il reconnaît aussi qu’un tel choix le priverait de toute souplesse pour la prochaine notation.
Cinq appels de note ont été formulés pour la catégorie B (5 demandes de bonification dont une demande de modification des appréciations littérales).
Un agent a demandé à notre organisation syndicale de le représenter à cette CAPL. Nous avons obtenu la modification des appréciations littérales mais aucune bonification.
La CGT FP 27 a déploré les « instructions à charge » faites parfois par les notateurs à l’occasion des appels de note. Certains agents désireux d’obtenir réparation en CAPL se voient accabler dans les rapports de leurs chefs de service pour justifier l’absence de bonification. La CGT a condamné cette pratique qui continue de fragiliser l’agent, et qui ne résout en rien les
difficultés rencontrées par ce dernier (formation professionnelle, problèmes personnels......).
Pour éviter toute ambiguïté et afin de rétablir (selon lui) une équité de traitement, M GLOUX souhaite demander à ses chefs de service de noter leurs agents selon leur « juste valeur »en 2013 !!! Il estime en effet que certains dossiers méritent une plus grande sévérité.
La CGT vous demande donc d’être très vigilants sur les appréciations littérales qui vous seront attribuées en 2013 et de faire appel à nos élus.
Au cours de la défense d’un dossier, M GLOUX a souligné et reproché les difficultés que le temps partiel peut occasionner dans les postes comptables.
La CGT s’est insurgée en rappelant qu’il appartient à la direction de compenser le temps partiel, qui est un droit pour tous.
A quand la remise en cause des congés annuels pour nécessités de service ?
A l’issue de la CAPL B, aucune bonification de 0,02 n’a été distribuée (aucun 0,06 n’était en réserve) , seules les appréciations littérales du dossier que nous défendions ont été modifiées.
Pour la catégorie C, 3 agents ont formulé un recours en CAPL (3 demandes de révision de la note chiffrée avec 2 demandes de modification des appréciations littérales).
Trois réserves d’un mois (+0,02) étaient disponibles.
Un agent, qui souhaitait la révision de sa note chiffrée, a demandé à notre organisation syndicale d’assurer sa défense à cette CAPL.
M GLOUX a informé les élus en CAPL qu’il souhaitait identifier les agents les « moins méritants » afin de pouvoir les écarter des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude.
La CGT lui a rappelé qu’il était de sa responsabilité de confectionner les listes d’aptitude. Aux organisations syndicales ensuite de défendre les dossiers qui leurs ont été confiés.
Quant aux tableaux d’avancement, la CGT a rappelé sa revendication d’une carrière linéaire, avec l’abandon pur et simple des contraintes budgétaires, notamment avec le gel des salaires que les agents de la DGFIP connaissent depuis plusieurs années.
A l’issue de la CAPL C, seul le dossier défendu par la CGT a obtenu satisfaction.
Les élus de la CGT FP 27
Article publié le 8 octobre 2012.