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Compte Rendu de la C.A.P LOCALE FILI ??RE FISCALE du 18 juillet 2011
EURE
LES SYNDICATS CLAQUENT LA PORTE !!
La CAPL d’affectations des contrôleurs de la filière fiscale s’est déroulée dans un contexte particulier.
– Les organisations syndicales ont dénoncé le manque d’effectifs dans notre département (moins 15 emplois en équivalent temps plein travaillé) et le manque de lisibilité sur les affectations au niveau local au sein des SIP, SIP-SIE et Direction.
La CAPL des contrôleurs a tourné court. Après lecture des déclarations liminaires des deux organisations syndicales, le président a une fois encore botté en touche. Il applique toutes les règles de la DG, uniquement les règles de la DG, mais exclusivement les règles de la DG (sic).
– Les organisations syndicales, quant à elles, défendent l’intérêt des agents et celui ci diffère largement de celui de la DG !!!
– Les représentants élus des personnels en CAPL, rappellent qu’ils ont pour rôle de faire respecter les règles d’affectations existantes. Ils revendiquent également des affectations les plus fines possibles
comme auparavant (IAD, cellule CSP, FI, Relations publiques...).
La direction locale a refusé de prendre en compte nos demandes, en prétextant qu’aucune base juridique ne les oblige à affecter les agents sur ces services. Les chefs de service ont donc toute latitude pour les affecter dans les structures de leurs choix.
Le choix d’un service s’effectue d’après la direction locale auprès du chef de service, lors de l’entretien de notation notamment.
– Nous avons dénoncé le manque de transparence de ces pratiques car il prive la CAPL de ses attributions, et laisse les agents sans garantie d’affectation précise.
– Pour nous, il s’agit tout simplement de postes à avis « déguisés ».
Rappelons que la fiche n°3 a été appliquée au cours de la CAPL des inspecteurs (affectation qui ne tient pas compte de l’ancienneté administrative, laissant donc place à des critères subjectifs).
Après une suspension de séance, l’ensemble des représentants des personnels a quitté cette CAPL sans prendre part au vote face à l’entêtement de notre direction locale et de son président qui affirme ne pas vouloir aller au delà des directives nationales .
Au même titre que les conditions de vie au travail, le dialogue social continue de se dégrader dans notre département, depuis la création de la DDFIP et la nomination de l’Administrateur Général des Finances Publiques.
Article publié le 31 juillet 2011.