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COMPTE RENDU de la C.A.P locale du 21 Septembre 2010
CONTROLEURS
RECOURS :
9 agents ont demandé la révision de leur note pour obtenir une bonification.
1 autre demande la modification des appréciations littérales relatives à sa note chiffrée.
Un agent obtient une augmentation de sa note à + 0,02, un autre agent obtient partiellement satisfaction sur les appréciations du notateur final, les 8 autres agents n’obtiennent pas de bonification.
Votes :
Dossiers ayant obtenus satisfaction :
– 1er dossier : +0,02
Administration : pour - CGT : pour - FO : pour
– 2ème dossier : (révision partielle des appréciations du notateur final)
Administration : pour - CGT+ FO : abstention
Dossiers n’ayant pas obtenu satisfaction :
Toutes ces personnes devront présenter un recours en CAP centrale dans les deux mois suivants la notification de la décision de la CAP locale (Instruction N° 08-010 V3 du 27 février 2008).
Mutations internes :
Sur neuf demandes de mutations à titre interne, une seule obtient satisfaction :
Au 1er octobre 2010 :
– Mme Véronique CLAISSSE (ERR) est affectée sur l’ERD.
Votes :
Administration : pour - CGT + FO : pour
Pascal MAISONNY (TG/Dépense) – Sylvie GUIGNARD (TG-Recouvrement) – Annie CHEUX (TG-BULO) Laurence ABELARD (Rugles) – Martine DECOL (Vernon) – Yvan EMIEUX (TG-Compta) – Sylvie PAGENAUD (TP Evreux Ets Hospitaliers) – Laetitia BAZILE (Nonancourt) – Ces demandes seront réexaminées lors d’une prochaine CAP.
Pour information :
Arrivée d’un contrôleur stagiaire au 1er mars 2011 :
– M. Sylvain LASSUS
Départ en retraite au 1/1/2011 :
– Mme Geneviève SOLO (Trésorerie de Bernay)
AGENTS D’ADMINISTRATION
RECOURS :
Trois agents ont demandé la révision de leur notation.
Un autre agent demande la modification de ses appréciations littérales.
Deux agents obtiennent une proposition d’augmentation de leur note à + 0,02.
Un autre n’obtient pas satisfaction et le dernier est irrecevable.
Votes :
– Deux dossiers ayant obtenu une proposition de bonification à + 0,02 :
Administration : pour - CGT + - FO : pour
– Dossier n’ayant pas obtenu satisfaction :
Une personnes devra présenter un recours en CAP centrale dans les deux mois suivants la notification de la décision de la CAP locale (Instruction N° 08-010 V3 du 27 février 2008).
Mutations internes :
Sur sept demandes de mutations à titre interne, une obtient satisfaction :
Au 1er octobre 2010 :
– Mme Florence HUE (SIP de Vernon) est affectée à la Trésorerie de l’Andelle
Votes :
Administration : pour – CGT + FO : pour
Au 1er janvier 2011 :
– M. Didier DELAIRE (Trésorerie de Beaumont-le-roger) est affecté à Bernay
Votes :
Administration : pour – CGT + FO : pour
5 autres demandes ne sont pas satisfaites : Christophe BASTIANELLI, Marie-Christine MAURICE, Marie-Agnés GUILMOTEAU (TP d’Evreux Ets Hospitaliers), Roseline BOURDON (Trésorerie de Vernon), Marie-Claude OTTAVI (TG-DSF) et seront réexaminées lors de la prochaine CAP Locale.
Pour info :
Au 8/11/2010 :
– Mme Christa GUILLAUD est réintégrée à la TP d’Evreux Ets Hospitaliers
Recrutement handicapé au 1/11/2010 :
– Mme Rania RABAUD est affectée à la Trésorerie de la Saussaye
Départs en retraite :
– Danielle LEMOAL TP Evreux Ets Hospitaliers (18/11/2010)
– Régine CORDIER Trésorerie de Bernay (6/12/2010)
Vos représentants présents :
Categorie B : Sylvie GUIGNARD (TG/REC) – Catherine VANESLANDE (SIP de Louviers) – Jeannick LAPEYRONNIE (TG/ERD) – Jérôme MOUCHEL (SIP d’Evreux Nord)
Categorie C : Jérôme MYCKA (Trésorerie de L’Andelle) – Sandrine GENELLE (TG/ERR))
Article publié le 14 octobre 2010.