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COMPTE RENDU de la C.A.P.L de MUTATIONS du 2 Février 2010
CONTROLEURS
Mouvements internes
Sur neuf demandes de mutations à titre interne, trois sont satisfaites :
Au 1er Mars 2010
* Mme BERTIN Marie-Christine (T. de Verneuil) est affectée au SIP de Verneuil-s/-Avre créé au 1er mars 2010.
Votes : Adm : pour CGT : contre FO : pour.
La CGT a voté « contre » car l’intéressée n’était pas volontaire pour rejoindre le SIP dans les conditions exposées lors du CTPL du 28 janvier dernier.
Au 1er Avril 2010
* Mme CAMU Florence (Sce Recouvrement – TG) est affectée au Sce Comptabilité à la TG ;
* Mme PROST José (T. de Vernon) est affectée à la T. de Pacy-s/-Eure ;
* Mme LEMEL Marie-Christine (T. de Vernon) est affectée à la T. de Gaillon.
Création du PRS (Pole du Recouvrement Spécialisé) au 1er avril 2010.
* Mlle TOUZET Annie (Sce Recouvrement Contentieux – TG) est affectée au PRS.
Votes : Adm : pour – CGT + FO : pour.
Une demande est envisageable au cours de l’année :
* M. MAISONNY Pascal (Sce Dépense – TG) ;
Votes : Adm : pour – CGT : abst – FO : pour.
Les trois autres demandes n’ont pas obtenu satisfaction :
* Mlle ABELARD Laurence (T. de Rugles) ;
* Mme Annie CHEUX (Sce Budget Logistique – TG).
* Mme GUIGNARD Sylvie (Sce Recouvrement – TG).
Arrivées au 1er Avril 2010
* Mme SAUBAUX Dominique (Dépt 93) est affectée à la T. de Brionne ;
* Mme DOGNIEZ Brigitte (Dépt 78) est affectée au Sce GRH de la TG.
Votes : Adm : pour – CGT : pour – FO : abst.
* Mme PERDRIGER-GUICHEUX Danièle (Dépt 28) est affectée à la T. de Verneuil-s/-Avre.
Votes : Adm : pour – CGT + FO : pour.
Pour information :
Départs pour un autre département au 1er avril 2010 :
* Mme PONS Marie-Christine rejoint la Côte d’Or.
AGENTS D’ADMINISTRATION
Mouvements internes
Sur neuf demandes de mutations à titre interne, cinq ont été satisfaites :
– Au 1er Janvier 2010 régularisations suite à la création de la Trésorerie spécialisée EVREUX-AMENDES :
* Mme LE MOAL Annie (T. d’Evreux) est affectée à la T. d’Evreux Amendes ;
* Mme DUFRAIGNE Florence (T. d’Evreux) est affectée à la T. d’Evreux Amendes ;
* M. MANSUY Jean-Marc (T. d’Evreux) est affecté à la T. d’Evreux Amendes.
Votes : Adm : pour – CGT + FO : pour.
Au 1er Avril 2010 :
* Melle ZARB Béatrice (T. de Brionne) est affectée au SIP de Bernay ;
Votes : Adm : pour – CGT + FO : pour.
Au 1er Mai 2010 :
* M. BAYON Christophe (Sce GRH – TG) est affecté au Sce Dépense de la TG.
Votes : Adm : pour – CGT + FO : pour.
– Les quatre autres seront réexaminées lors de la prochaine CAP :
Mme DUMOUCHEL Véronique (T. Pont-de-l’Arche), Mme TORETON Rachida (T. Evreux Male), M. BASTIANELLI Christophe (T. Evreux Hospitalière), Mme GALICHET Dominique (Sce Recouvrement – TG).
Pour Information :
Départ à au 1er Avril 2010 :
* M. LEDEME Mehdi (T. de Rugles) pour la Sarthe.
Départs à la retraite :
* au 6 janvier 2010 : Mme COLIN Martine (T. Evreux Hospitalière) ;
* au 11 janvier 2010 : Mme AVET Annie (T. de Vernon).
Les délégués présents en CAPL
Catégorie B :
Sylvie GUIGNARD (Sce REC – TG) – Sylvie PAGENAUD (Evreux Ets Hosp) – Martine BRETONNET (ATI – TG) – Jérôme MOUCHEL (T. Evreux)
Catégorie C :
Corinne LOQUET (T. de Gaillon) – Katy BRETONNET (Sce CEPL-TG)
Article publié le 16 mars 2010.