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COMMUNIQUE Report de la CAP DU 12 FEVRIER 2009
Oui, la CGT a fait sa déclaration liminaire pour recadrer certains points (les documents préparatoires pour la plupart des représentants du personnel ont seulement été relevés sur les boîtes mail le lundi 9 février dernier, ce qui ne donnait pas suffisamment de temps à chacun pour travailler correctement).
De plus, l’autre organisation syndicale présente - FO -, en catégorie B tout du moins était d’accord sur les termes de notre déclaration même s’ils ne l’ont pas exprimé oralement.
Notre déclaration n’avait pas pour but de faire reporter cette réunion, ni de pénaliser nos collègues, nous nous serions adaptés comme nous le faisons très souvent.
Les délégués présents en CAPL :
Catégorie B : Sylvie GUIGNARD (TG – Sce REC) – Sylvie PAGENAUD (T. Evreux Ets Hospitaliers) – Martine BRETONNET (TG - ATI)
Déclaration Liminaire (CAP Locale du 12 février 2009)
Lors de cette première CAP locale de mutation (année 2009), nous remarquons que les formalités d’avant la CAP n’ont pas été respectées, à savoir : la transmission des convocations effectuée moins de 15 jours avant la date de réunion, de même pour les documents de travail préparatoires adressés 5 ou 6 jours avant la séance aux représentants du personnel.
De plus, certains documents ne comportaient pas toutes les informations suffisantes à l’accomplissement de la mission des représentants en CAP, (le tableau des effectifs de février 2009 par exemple ne fait plus apparaître le détail des emplois pour l’équipe de renfort départementale, ni celui de l’équipe de renfort en résidence ainsi que les emplois des agents de service).
Nous déplorons cet état de faits et espérons que ces pratiques n’auront plus cours lors des prochaines CAP. (Cf/La Charte des Bonnes pratiques du dialogue social et l’article 39 de la Circulaire du 23/4/1999 relatif aux commissions administratives paritaires).
Les représentants du personnel.
Article publié le 16 février 2009.