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COMPTE RENDU DES C.A.P. DE MUTATIONS du 28 JUIN 2004
AGENTS DE RECOUVREMENT
Arrivées au 1er septembre 2004
– Mme MARTINEAU Irène (T. Le Grand Quevilly 76) est affectée à la Trésorerie de la Saussaye ;
– Mme GUERVILLE Ferradja (T. Les Mureaux 78) est affectée à la Trésorerie d’Evreux-Ets Hospitaliers.
Mouvements Internes au 1er octobre 2004
Sur onze demandes de mutation à titre interne : trois ont été satisfaites.
– M. BAYON Christophe (TG-ERR) est affecté à la TG Sce Personnel ;
– Mme BRASSY Patricia (T. de Beuzeville) est affectée à la Trésorerie d’Evreux-Ets Hospitaliers ;
– M. DOUCERAIN Marc (T. de Broglie) est affecté à la Trésorerie d’Evreux Municipale.
L’Administration : 5 votes favorables ;
C.G.T. : 2 votes favorables ;
F.O. : 3 votes favorables.
Les huit autres demandes de mutation (Mme Dorchies A. - Mme Prost J. - M. Cébula J-J. -
Mme Matile A. - Mme Marty A. - Mlle Benoist A. - M. Techer S. - Mlle Bensalem A.) n’ont pas obtenu satisfaction et seront réexaminées lors de la prochaine C.A.P.
Pour Information :
Arrivée de deux Agents de Recouvrement stagiaires :
– Mme LUSSON à la Recette Perception de Verneuil-sur-Avre au 1er novembre 2004.
– Mme QUERTIER (a sollicité un report d’installation).
Les affectations sont adoptées à l’unanimité des membres.
Réintégration au 1er août 2004
– M. BETTINELLI Robert (CNP) est affecté à la TG Sce Epargne Animation/Gestion
CONTROLEURS
Mouvements Internes au 1er septembre 2004
Sur cinq demandes de mutation à titre interne : une seule a été satisfaite :
– M. Jacky HARIVEL (T. d’Evreux-Ets Hospitaliers) est affecté à la TG Formation Professionnelle.
L’Administration : 6 votes favorables ;
C.G.T. : 3 votes favorables ;
F.O. : 3 votes favorables.
Départ au 1er septembre 2004 pour un autre département
– Mlle QUIRIN Virginie (T. d’Evreux) est mutée dans le département du BAS-RHIN.
Les quatre autres demandes de mutation (Mme Charles C. - Mme Boulier S - M. Pelcat F - Mme Pons M-C) n’ont pas obtenu satisfaction et seront réexaminées lors de la prochaine C.A.P. Deux de ces demandes dépendent des mouvements prévus au printemps 2005.
Les délégués en CAP
Catégorie C : Corinne Loquet (T. Gaillon) - Katy Bretonnet (TG-Sce CEPL)
Alain AUVRAY (T.d’Evreux-Ets Hospitaliers)
Catégorie B : Sylvie Guignard (TG-Sce Recvmt) - Marie-Christine Pons (T. Vernon) - Martine Bretonnet (TG-Sce ATI)
Olivier Collet (TG-ERD) - Jocelyne Crestey (TG-Sce CEPL) - Jérôme Mouchel (T. d’Evreux)
Article publié le 4 juillet 2004.