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- LIMINAIRE CTL (OpenDocument Text - 83.8 kio)
COMITE TECHNIQUE DU 14 JUIN
L’ordre du jour indiqué pour ce CTL est bien trop important pour ne faire l’objet que d’une convocation sur une 1/2 journée (ASR 2019- DUERP et PAP- suppressions des cellules CSP- mise en place des caisses communes sur le site de Politzer et celle sur le site de la Cité : Direction/TPH /paierie/ amendes- élections professionnelles 2018- bilan de la campagne IR- PAS- rénovation de la cité-fermeture des restaurants de Politzer et de Vernon- Fermeture des antennes SIE de Verneuil et de Bernay).
Nous déplorons que sur des points essentiels que sont la suppression des cellules CSP, le bilan de la campagne IR, la fermeture des restaurants administratifs d’Evreux et de Vernon nous n’ayons aucun document de travail. Concernant le transfert des missions de la trésorerie de la Saussaye, nous n’avons pas eu les documents sur la répartition du nombre d’agents au prorata des charges respectives. Doit-on penser que toutes ces décisions sont déjà actées et que le CT est une simple chambre d’enregistrement ! Nous souhaitons que les points non examinés ce matin fassent l’objet d’un report systématique.
Il est inutile de vous rappeler la réduction des droits des élus depuis le 1er janvier dernier. Pour la CGT, le dialogue social renforcé voulu par la DG doit commencer par donner des droits supplémentaires aux représentants des personnels et non l’inverse pour pouvoir travailler dans des conditions normales.
Dans le cadre du dialogue social, nous souhaitons, comme d’ailleurs nous l’avons demandé à maintes reprises au cours de ces dernières années, que le CHS-CT puisse se tenir avant le CT afin de pouvoir donner un avis éclairé à ses membres sur les projets importants.
Votre ASR 2019 tout comme les précédents est motivé par les propos habituels : le contexte général de maîtrise de dépenses de l’État. La CGT continuera de penser que les cadeaux fiscaux octroyés aux plus fortunés continuent de plomber les comptes de la nation : citons entre autres,
la disparition de l’ISF moins 3 mrd d’€
la baisse de l’IS moins 1,2 mrd d’€
le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital -1,3 mrd d’€
le CICE -4mrd d’€
et qu’il existe donc d’autres alternatives.
Faisons le constat de la situation des services restructurés suite aux ASR précédents.
Bon nombre de ces services sont en grande difficulté de fonctionnement et nécessitent l’apport régulier de l’EDR, les agents y sont en souffrance : citons le cas du SPF-E ou du SIE de Louviers, des SPF de Louviers et de Pont Audemer. Toutes ces restructurations accompagnées le plus souvent de suppressions d’emplois sont à l’origine du retard dans l’exercice des missions. Nous retrouvons une situation identique au 1er septembre 2018 avec la disparition des SIE de Verneuil et de Bernay accompagnée des vacances d’emplois(1) où encore à la TPH avec le transfert des missions hospitalières du département sur Evreux avec là aussi des vacances d’emplois importantes.
L’ASR 2019 suit les mêmes principes que les précédents et engendrera les mêmes conséquences, à savoir : soit le transfert des missions sans les emplois (cf. trésorerie de Thiberville pour la partie fiscale) ; soit le transfert avec les emplois mais suppression dans un 2nd temps de ces derniers lors du prochain CT emplois ! La CGT ne cautionnera pas ce nouvel ASR.
La CGT reste opposée à cette méthode qui n’apporte aucune amélioration du service rendu et qui, vous le savez, engendre incontestablement un mal être généralisé dans les rangs des agents.
Article publié le 4 juillet 2018.