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DECLARATION LIMINAIRE DU CT DU 29 JUIN

En raison d’un ordre du jour conséquent, notre déclaration liminaire n’abordera que certains points, les autres feront l’objet d’interventions de notre part au cours de cette réunion.
Concernant les points 2 et 3 : la présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP) 2017, l’avis du CHSCT et la présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) 2016 :
La CGT est particulièrement attentive aux recommandations émanant du CHSCT (avis formulé par l’ensemble des OS siégeant dans cette instance). La conclusion en est assez significative : « si le CHSCT reconnaît, cette année encore, des avancées certaines en matière d’hygiène et de sécurité, le CHSCT déplore le manque d’engagement de la Direction au niveau du PAP sur la problématique des Risques Psycho-sociaux ». Ainsi, la présentation du TBVS 2016 montre :
 une stabilité du nombre de fiches de signalement mais restant malgré tout d’un niveau élevé.
 un nombre de jours de congés maladie < ou égal à 5 jours en hausse
 un nombre de jours versé au CET qui demeure important (2646 jours en 2016)
 un volume global d’heures écrêtées de 3414 en 2016 pour 214 agents
En guise de conclusion, le TBVS indique qu’aucun service n’a été spécifiquement détecté comme potentiellement en difficulté.
Plus que les chiffres qui sont à manipuler avec beaucoup de prudence, la CGT, en rencontrant les agents dans les services affirme, a contrario, que tous les services sont potentiellement en difficulté. D’ailleurs vous reconnaissez dans le paragraphe « Bilan de l’analyse » : « enfin dans les éléments de contexte relevés, confirmés par les échanges quotidiens avec les responsables des services du département, le ressenti ou l’expression d’un sentiment de lassitude des agents... ». Ce ressenti ou ce sentiment non quantifiable par définition est généré selon la CGT par plusieurs facteurs :
 les suppressions d’emplois massives et subies depuis maintenant 10 ans
 les restructurations, déménagements et travaux incessant dans les services
 l’inflation des textes et règlements liés à l’évolution de nos missions tant fiscales que foncières que de conseil auprès des collectivités
 les contraintes informatiques : des applications récentes non opérationnelles, des applications lourdes d’utilisation, …
 perte du sens donné au travail sous l’égide de simplifications
 Augmentation significative du temps de travail sur ordinateur engendrant fatigue oculaire, maux de tête et tous les TMS liés.
Au regard de tous ces éléments, les RPS sont sous-évalués.

Concernant l’installation de la Trésorerie Amendes à la cité administrative, il est manifeste que la surface (56 m²) des locaux dédiés à ce service est bien insuffisante, confirmation par l’avis du CHSCT. En effet, au bureau exiguë du responsable s’ajoute un espace où devront cohabiter les agents d’accueil (celui pour les Amendes et celui pour le SIP d’Evreux Nord) et ceux des Amendes qui travaillent à l’arrière !!!

A cela, vient s’ajouter une prétendue Caisse Unique entre la DDFIP, le SIP d’Evreux Nord, la Paierie et la Trésorerie Amendes. En effet, en fonction du mode de paiement (CB ou numéraires) et de la nature du paiement (Amendes, Impôts), les paiements s’effectueront sur des caisses différentes. Il n’y a donc pas de lisibilité et ni de visibilité pour l’usager, quant aux conditions de travail des agents, elles vont sensiblement se détériorer.
Pour toutes ces raisons, la CGT votera défavorablement à leur installation.
Sur la caisse unique des Andelys SIP – Trésorerie Spécialisée, vous nous annoncez sa mise en place au 15 juin 2017, sans aucune communication préalable !
De même, nous apprenons à la lecture des documents de travail, que depuis cette même date, un agent de laTrésorerie de Beaumont le Roger assure à raison de 3 matinées par semaine l’accueil SPL au sein de la Maison de Services au Public de l’intercom de Bernay ! Une convention de partenariat ayant même été signée en avril 2017. La mise en place d’un accueil fiscal pour la campagne déclarative 2017 n’a pas fait non plus l’objet d’une quelconque information auprès des représentants des personnels. Après cela, permettez nous de vous dire que vous aurez toutes les peines à nous convaincre de l’existence d’un réel dialogue social dans notre département !

Questions diverses :
 Qu’en est-il du déménagement de la Trésorerie Hospitalière : où ? Quand ? Point sur l’éventuelle restructuration concernant la gestion des hôpitaux du département.
 Que se cache t-il derrière les rumeurs persistantes d’un probable emménagement su SIP d’Evreux Nord dans les locaux d’ Evreux Sud ?
 L’arrivée à la DDFIP 27 de douaniers suite à la suppression de l’antenne d’Evreux

Article publié le 31 août 2017.


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