|
vous êtes ici : accueil > Instances > CT (archives) > 2017
- compte rendu intersyndical Solidaires-FO-CGT (OpenDocument Text - 189.7 kio)
- Liminaire intersyndical Solidaires-FO-CGT (OpenDocument Text - 183.8 kio)
CT EMPLOIS
Déclaration liminaire au CTL Emplois du 3 janvier 2017
Monsieur le Président,
Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre d’un CTL dédié à l’emploi. Notre présence à ce CTL peut vous surprendre surtout dans un cadre intersyndical. Vous aurez au moins réussi sur ce sujet !
Malgré des charges toujours croissantes, le Projet de Loi de Finances 2017 prévoit 1815 emplois en moins dans notre administration !
Le couperet est tombé : Encore 21 suppressions d’emplois aux Finances Publiques dans l’Eure !
La DGFIP aura perdu 37 000 emplois en 13 ans !!
Pour le département de l’Eure, 18 emplois ont été sacrifiés en 2016, 21 le seront en 2017 !! Sous prétexte de rigueur budgétaire, cela fera près de 190 emplois supprimés en 8 ans dans notre département !
Cette politique drastique de restriction budgétaire et de suppressions d’emplois vous conduit à mettre en place « l’Adaptation des Structures et du Réseau » ( ASR).
Les services disparaissent au fur et à mesure et s’éloignent petit à petit des citoyens : 630 trésoreries de proximité ont été supprimées depuis 2009 dont 13 dans notre département. La qualité du service rendu à l’usager est en baisse et le service public de proximité disparaît.
Y aura-t-il une fin à cette spirale infernale ?
Quand entendrez-vous la souffrance des personnels de ne plus pouvoir exercer leur missions correctement, la perte de sens qu’ils expriment au quotidien, non seulement auprès de leurs représentants mais aussi de vos propres services RH, du médecin de prévention et de la délégation de l’action sociale.
Pour en revenir au sujet principal de ce CTL, vous avez convoqué vos responsables de service, leur présentant des éléments chiffrés sur lesquels vous vous êtes basés pour flécher vos suppressions d’emplois. Nous vous avons demandé de nous donner le même niveau d’information ce qui n’a pas été fait.
Nous réitérons notre demande pour la plus grande transparence sur ce sujet primordial pour la vie des agents.
COMPTE RENDU
Compte rendu du CTL Emplois du 3 janvier 2017 :
« Il faut étaler le coup de vent... »
Après lecture de la déclaration liminaire commune, le président a répondu que les représentants du personnel ont eu plus d’éléments d’informations que les chefs de services, sur les suppressions d’emplois.
Pour lui le département n’enregistre pas 21 mais 15 suppressions d’emploi. 1 A+ et 4 emplois A sont supprimés suite au transfert de la mission évaluation domaniale à Rouen.
1 A est transféré de la BDV en DIRCOFI suite au transfert de la mission.
Selon le directeur, « on ne va pas payer des agents à compter les mouches » donc il est normal que la mission étant transférée les emplois le soient aussi. Notons qu’après avoir pris renseignement auprès des OS du 76, aucun des emplois supprimé dans l’Eure aux domaines n’est créé à Rouen.
Pour le Directeur, il existe 2 types de difficultés « faire ce qui est essentiel , et faire faire ce qui n’est pas essentiel, ce qui est moins essentiel ne doit pas être une difficulté pour les agents. »
Nous avons rappelé au Président du CTL que l’Eure est championne de France des pertes d’emplois rapporté aux équivalents temps pleins. Sans explications de sa part.
Concernant les suppressions d’emploi dans les SIP, la direction invoque l’apport de la télédéclaration, du télé-paiement, la suppression de la PPE et les simplifications (clic esi, dispense de signature des ATD...) résultat des courses -4B et -4C dans les SIP.
L’opération de transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes vers les SIP conduit à la suppression de 5B. Or, dans les SIP accueillants, on ne retrouve que 2 emplois créés : le compte n’y est pas !
De plus, la direction générale a minoré le nombre de suppressions d’emploi dans l’Eure de 3 équivalent temps plein (ETP) au titre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) : le compte n’y est décidément pas !
Quant aux trésoreries concernées par le transfert de l’impôt, alors que la direction leur avait laissé entendre qu’elles ne perdraient pas les emplois correspondants, ceci leur laissant une « bouffée d’oxygène », finalement elles perdent 5 emplois.
Les 5 Trésoreries qui se retrouvent donc sous asphyxie sont : Beaumont le Roger, Beuzeville, Ecos-Tourny, Iton et Pont de l’Arche.
En ce qui concerne le CHD pour les Trésoreries, nous avons perdu une 4ième fois les emplois induits : une fois avant sa mise en place, une fois la mise en place effective, une troisième fois parce que ce n’était pas bien mis en place, et enfin, une 4ième fois quand la mise en place satisfait la direction.
Si on constate la création d’1 C à la trésorerie amendes et 1 B à la trésorerie mixte du Roumois ( fusion de 4 communautés de communes) pour rééquilibrage de charge , on remarque que les mêmes causes n’ont pas les mêmes effets ( pas de création d’emploi à la trésorerie de Bernay, où les charges doublent ou triple, ni à Evreux Municipale).
Quant aux SIE, à Evreux, après la fusion des 2 SIE des gains d’efficience seraient arrivés donc -1C. En 2017, c’est la fusion des SIE des Andelys et Louviers donc les mêmes causes, cette fois, entraîneront les mêmes effets, il y aura donc au moins une suppression en 2018.
Les SIE perdent globalement -3C ( -1C Vernon,-1C Louviers, le C d’Evreux) et 1B ( Pont Audemer) au titre de l’allègement des tâches ( automatisation des demandes de remboursement de crédit de TVA, remboursement automatique des 1329, élargissement de l’offre de téléprocédure pour les 2072...). Chacun appréciera...
Le SIE d’Evreux contribue au renforcement de l’EDR par le transfert d’un emploi B...
Selon la Direction, « le renforcement de l’équipe départementale de renfort (EDR) se poursuit avec volontarisme par redéploiement des emplois... »
Une cellule dédiée composée de 4 agents sera en charge du recouvrement ( impôts des particuliers, des professionnels et des produits locaux).
« Les services contributeurs sont ceux dont la charge par emploi spécifique recouvrement est la plus favorable. » Les services touchés apprécieront...( SIP Evreux sud , SIP vernon, SIP Evreux nord et SIE Evreux soit 3B et 1C).
Quant aux SPF, le président n’a pas caché que les fusions de ces services permettront de dégager des marges de manœuvres pour les suppressions d’emploi 2018.
Il a indiqué que les SPF sont épargnés depuis quelques années et que l’on pouvait « noter au PV que cela ne va pas durer... ».
Le président a bien précisé qu’il agissait de restructurations en 2 temps :
– Dans un premier temps, regroupement avec transfert des charges et des emplois d’où des gains d’efficience
– Et dans un second temps suppressions d’emploi.
En ce qui concerne l’ASR 2018, le président a réaffirmé sa préoccupation quant à la fragilité des structures telles que les SIP-SIE et les plus petites trésoreries. Son objectif sera donc de les réformer.
Les organisations syndicales ont défendu emploi par emploi le caractère inacceptable du plan présenté. Les remarques des organisations syndicales Solidaires, CGT et FO étaient étayées et chiffrées.
Le Directeur a fini par admettre que les éléments présentés dans le document du CTL « ne sont que des éléments de contexte et qu’en aucun cas ils ont permis de dégager un chiffrage conduisant à un volume d’emploi à supprimer dans tel ou tel service. »
Il a d’ailleurs précisé que le fléchage en fonction des charges de travail n’est plus fait, ni par la DG, ni en local, parce qu’il est impossible à faire.
Les organisations syndicales ont rappelé au président que notre préoccupation était la vie des agents dans les services. Nous lui avons indiqué que cette nouvelle vague de suppressions d’emplois était inacceptable et qu’elle aurait encore un impact insupportable sur les conditions de vie au travail des agents .
Nous avons voté à l’unanimité contre ce projet.
Article publié le 16 janvier 2017.