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- COMPTE RENDU INTERSYNDICALE (PDF - 184.5 kio)
compte rendu intersyndicale ASR 2018
COMPTE RENDU
Les mauvaises annonces du Directeur !
Au cours de cette réunion M Roche a dévoilé les grandes lignes qui seront proposées à la centrale courant août pour validation. Nous ne doutons pas de l’accueil plus que favorable qui sera réservé à ce projet par le Directeur Général...
Pour M Roche, ces réorganisations sont nécessaires compte tenu des suppressions d’emplois, pour pouvoir faire face aux missions.
En effet, pour le directeur ces suppressions d’emplois vont s’intensifier...
A notre demande d’un bilan sur les restructurations et l’état des missions depuis 10 ans, il a répondu que cela lui semblait pertinent au niveau national mais impossible en local puisque les restructurations ne s’opèrent que depuis 3 ans « je ferme la parenthèse »…
Nous nous sommes inscrits en faux contre cette affirmation lui citant les nombreuses
restructurations qui ont eu lieu dans le département avant lui !
Pour lui nous faisons une corrélation entre les « maux » des agents et les réorganisations, mais ce n’est pas du tout ce qu’il ressent. En effet, « à aucun moment les agents ne se sont plaints ».
Le président a donné acte que la Direction Générale ne lui imposait pas de restructuration. L’ASR vient donc bien de lui. Il doit faire en sorte que les missions s’en sortent mieux et que les agents souffrent moins. Il ne veut plus de petites structures afin de mieux faire face aux suppressions d’emplois et vacances. Son rôle est de palier les risques.
Il donne également acte de l’accélération des chantiers mais c’est parce que notre département n’a subit que peu de réformes jusqu’à maintenant. Par conséquent beaucoup de choses arrivent en même temps.Il va simplement au bout du plan de 4 ans qu’il souhaitait mettre en oeuvre dès son arrivée…
Le calendrier ne permet pas que le CHSCT fasse une étude sur les réorganisations. Le président présentait donc ce jour son projet de restructuration pour le département et il se tiendra un CHSCT le 20 juillet, sur le principe. Un nouveau CHSCT se réunira à la rentrée.
Les projets :
Regrouper en un seul les deux Services des impôts des particuliers situés à EVREUX .
Le président répond :
Sur l’accueil, la réception du public des amendes a été transférée. Compte tenu de l’aspect « très saisonnier » de la campagne IR, IR TH des SIP d’Evreux, l’accueil demeurera tout à fait gérable à politzer avec les aménagements nécessaires du hall, ceux-ci restant à identifier .
Au sujet du parking, les difficultés de stationnement sont connues, il suffit de mettre une signalétique indiquant le parking de Trangis (public et agents). Les OS ont argumenté sur les problèmes de stationnement auxquels sont déjà confrontés les agents puisque le parking de Politzer est déjà trop exigu.
Cette nouvelle structure, plus importante, permettra de digérer les futures suppressions d’emplois et de dégager des marges en termes d’industrialisation des tâches.
« Je suis convaincu que dans un contexte contraint, il faut que les agents eux-mêmes fassent évoluer le service public. »
La mise en place de cette nouvelle structure est proposée pour le 1er janvier 2018 et devra être physiquement opérationnelle pour l’échéance de février.
Le service aux entreprises, sera assuré pour Bernay par le Service des impôts des
Entreprises de Pont - Audemer et pour Verneuil d’Avre et d’Iton par le SIE d’Evreux ; les SIP – SIE deviendront ainsi sur l’ensemble de l’EURE des SIP.
L’objectif du Président est de dé-fusionner les SIP-SIE, structure difficilement gérable compte tenu de la cohabitation de métiers différents.
A Bernay, plusieurs solutions sont possibles : antenne, cellule recouvrement, cellule compta, etc...
Le Président ayant reconnu qu’il y avait là un vrai sujet RH.
Il engagera donc une réflexion à la rentrée, en fonction des effectifs. L’objectif est d’occuper les agents qui vont rester sur place. C’est une question de répartition des taches.
A Verneuil, il n’y a pas selon lui le même enjeu RH (moins d’agents affectés au SIE).
Regrouper la mission hospitalière à Evreux
Cette réorganisation se ferait au 1er septembre 2018, les transferts d’emplois se feront au fur et à mesure des départs des agents dans les trésoreries qui perdent la mission.
Encore une fois, pas de réponse concrète dans l’attente des impacts RH.
Cette trésorerie hospitalière unique devrait s’installer dans les locaux de la cité administrative. Spécialiser en « Service public local » cinq trésoreries encore actuellement conjointement chargées de la gestion de l’impôt et du SPL ;
Les trésoreries de Brionne, Charleval, Conches-en-Ouche, St André de l’Eure et Thiberville vont perdre la mission recouvrement de l’impôt, au 1er janvier 2018, au profit de leur SIP de rattachement.
Nous resterons donc avec 7 trésoreries mixtes sur le Département, Gisors, le Neubourg, Pacy sur Eure, le Roumois, Val de Reuil, la Saussaye et Rugles.
Pour le Président, cela n’aura pas d’impact sur l’accueil des usagers. En effet, le même dispositif d’accueil sur RDV déjà déployé pour les trésoreries qui ont perdu l’impôt en 2017 sera mis en oeuvre.
Or, dans les faits, il n’existe pas puisque les usagers ne l’ont pas demandé, se félicite le Directeur.
C’est donc que l’usager peut se déplacer...
Intégrer les « Maisons de Service au Public » mises en place par les collectivités locales l’intégration est déjà effective à Beaumont – le - Roger depuis ce mois de juin, il en sera de
même à Pont de l’Arche aussitôt que son projet de MSP sera finalisé (fin 2017 – début 2018 au plus tard) ; les deux trésoreries correspondantes seront fermées au 1/01/2018.
En matière de SPL, on transfère la charge et les emplois, on mettra les agents où ils veulent aller…
Pour l’accueil des usagers, le public est satisfait de se rendre au sein des MSAP…
Le Directeur nous a de nouveau confirmé qu’il essayerait de développer notre participation dans les MSAP du Département.
Regrouper au chef-lieu d’une part le Pôle de contrôle et d’expertise « multi sites » et
d’autre part le Pôle de contrôle corrélé revenu patrimoine.
Pour les PCE :
Le Président souhaite que le PCE se concentre sur la mission programmation, en équipe, ce qui n’est pas possible actuellement dans le pôle multi-site. Il souhaite rapprocher le PCE de la BDV
avec pour finalité de créer « des équipes de travail ».
Pour lui, le PCE doit fonctionner comme une brigade mais « c’est compliqué ». Cela fait 13 ans qu’on le dit…
Même chose pour le PCRP :
Sur l’argument de la proximité et de la connaissance du marché, le Président reconnaît qu’il y a un intérêt, mais il privilégie une organisation type brigade. Il avoue qu’il aurait du le faire avant, d’autant qu’il s’agit d’une orientation nationale...
Il regroupe pour créer les conditions nécessaires à un réel travail d’équipe.
« L’esprit d’équipe, c’est l’expertise »…
De manière générale, nous n’avons pas appris grand-chose, pas de calendrier, renvoi
systématique au PLF 2018 pour les questions RH, rien sur l’organisation concrète des nouvelles structures, etc.
Si nous n’avons pas réussi à convaincre le Président, il ne nous a pas convaincu non plus. Nous avons bien compris que la création des pôles ou de structures plus importantes n’a d’autre objectif que de s’en servir comme vivier afin d’y supprimer les années suivantes des emplois.
Pour toutes ces raisons, l’ensemble des Organisations Syndicales, Solidaires Finances Publiques, FO DGFIP et la CGT Finances Publiques, a voté contre ce projet.
Une nouvelle présentation aura lieu le 24 juillet prochain.
Le Président a bien insisté sur le fait que le projet serait représenté à l’identique, ne tenant ainsi compte d’aucune de nos remarques.
Les élus au CTL de la DDFIP de l’Eure.
Article publié le 31 août 2017.