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REPONSE AU MESSAGE DU DIRECTEUR PUBLIE SUR ULYSSE
Par un message sur Ulysse 27 M. Gloux Président du CTL a souhaité relater auprès de l’ensemble des agents de notre département le déroulement du dernier Comité technique local boycotté par les organisations syndicales Solidaires 27 et CGT Finances Publiques 27.
Les propos relatés dans ce courrier étant à notre sens déformés par rapport à la réalité, nous lui avons demandé par e-mail un droit de réponse par le biais d’Ulysse 27. Ce dernier nous a répondu négativement se retranchant derrière le positionnement de la DG interpellée sur le sujet :
« Après consultation de la direction générale, je vous informe que la doctrine d’emploi de l’intranet commun de la DGFIP ne prévoit pas l’exercice d’un tel droit de réponse, à l’instar de ce que la législation organise dans la presse ».
Nous regrettons ce positionnement qui, à notre sens, ne favorise pas l’exercice de la démocratie au sein de notre administration, d’autant plus que nous restons persuadés que la doctrine d’emploi de l’intranet commun ne prévoit pas, non plus, un tel exercice de la part de notre directeur.
Cela étant, si l’organisation syndicale CGT FP du département est effectivement à l’origine de ce boycott (et non un représentant de la CGT FP27) c’est qu’elle détenait des éléments issus des groupes de travail nationaux (entre nos représentants et l’Administration centrale) la confortant dans l’analyse qui a été faite dans sa déclaration liminaire.
1er élément :
Dés le mois de juin, la direction générale a souhaité interrompre tous les groupes de travail relatifs au rapprochement CDI/CDIF afin de traiter ce sujet différemment et a demandé aux départements de suspendre toutes réorganisations sur ce sujet. Notre organisation syndicale n’a donc jamais dit qu’un groupe de travail traitait de l’achèvement de la réforme, c’est tout le contraire !
2ème élément :
Par courrier en date du 11 juin 2012, la CGT FP27 a demandé à M. GLOUX de suspendre cette réorganisation conformément aux engagements de la DG, une réponse négative nous a été faite. Nous n’avions donc nullement besoin d’informations sur cette réorganisation connaissant parfaitement la volonté de la direction locale y compris par la demande du responsable de centre de Louviers (fournie aux OS dans le cadre du CT) qui indique expressément la création d’une unité spécifique pour traiter de la partie foncière.
Extrait de la demande du Chef de Service :
« Passage de 2 à 1 secteur d’assiette unique.
Une première marguerite de bureaux d’au moins 6 postes de travail........sera dévolue aux agents plus particulièrement en charge de la missions IR-TH-CSP en dehors de la campagne
La marguerite de 3 postes située au fond du plateau sera dévolue à l’équipe en charge plus particulièrement de la mission foncière, en dehors de la période de campagne »
Ne sommes- nous pas confrontés à la création d’un secteur foncier ?
Notre demande, depuis le départ, consiste uniquement à différer toutes réorganisations conformément aux engagements de la DG, ni plus ni moins.
Mais au delà de ces difficultés rencontrées dans notre département, la CGT FP 27 a condamné cette réorganisation qui ne répond pas aux questions posées par la mise en place du rapprochement CDI/CDIF.
Cette réorganisation :
- Ne répond pas à la pénurie d’emploi
- Continue de scinder artificiellement les missions topographiques des autres missions cadastrales
- Ne met pas fin à la polyvalence en période de pointes de charge
- La création d’un secteur foncier (qu’il soit réel ou factice) risque d’entrainer les mêmes difficultés que celles rencontrées dans les SIP comportant un secteur de recouvrement de taille réduite.
La CGT est favorable à la réintégration de l’ensemble des missions foncières au sein des CDIF traditionnels.
Quant aux autres points à l’ordre du jour de ce CT, (transfert à la DISI, Rialto, RSP, et le Budget 2011), il ne s’agit que d’une présentation aux organisations syndicales, sans qu’aucune négociation ne soit possible localement. Ce qui n’a pas empéché la CGT FP 27 de s’exprimer sur ces sujets dans sa déclaration liminaire.
Pour toutes ces raisons il ne nous a pas paru possible de rester dans ce CT, la CGT FP 27 et Solidaires 27 ont donc décidé de quitter ce CT. Nous restons néamoins attachés à un dialogue social à la seule condition qu’il soit constructif, tel n’était pas le cas de cette dernière rencontre.
Article publié le 31 octobre 2012.