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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU CSA-L formation spécialisée DU 20 JUIN 2023
LIMINAIRE
« Dans une période marquée par la transformation du travail, la définition et la mise en
oeuvre des mesures de prévention nécessitent d’approfondir une réflexion fondée sur la
réalité et la diversité des situations de travail ». Ce sont les avant-propos de la secrétaire
générale du ministère dans sa note d’orientation 2023.
Lors de notre première réunion en format CSAL-FS, nous avions insisté sur le fait que cette
note partageait les mêmes interrogations que la CGT sur l’approche organisationnelle du
télétravail et sur le fonctionnement des collectifs de travail. Inutile de vous dire que les
réponses apportées par la direction lors de notre dernière rencontre n’ont pas été à la hauteur
de nos espérances.
Pourtant, nous demandons simplement l’application de la note d’orientation.
Celle-ci prévoit pour l’année 2023 de faire un point sur le fonctionnement des collectifs de
travail en mode hybride (présentiel, télétravail) en s’appuyant sur :
• une démarche participative des agents à travers des espaces de dialogue dédiés,
• la possibilité de permettre aux agents de s’exprimer sur leur travail et de réfléchir
collectivement à l’adaptation et à l’amélioration de l’organisation du travail,
• l’ajustement du fonctionnement du collectif de travail en mode hybride par une
démarche de retours d’expérience.
À notre connaissance, à ce jour, aucun de ces outils n’a été mis en place dans ce
département. N’attendons pas l’emploi manifestement détourné du droit d’alerte pour agir à
la résolution de problèmes de fonctionnement connus depuis longtemps, comme sur le site
de Bernay.
C’est une politique de prévention qu’il nous faut avoir.
C’est sans aucun doute l’utilisation de ces outils mis à notre disposition qui auraient permis
aux agents du SIP de Bernay de trouver des réponses effectives à leurs difficultés.
Nous attendons donc des réponses concrètes de la Direction en ce sens. Nous joignons à
cette requête un rapport de mars 2023 fait par l’institut de sondage Opinionway pour le
groupe de réflexion Sens du service public relatif aux « Agents du service public et le
télétravail ».
Dans un même registre, nous sommes étonnés de n’avoir pas encore eu de retour près d’un
an après sa mise en place du plan de travail concernant le SDIF de Louviers. Un rapport
détaillé avait été rédigé par la psychologue du travail puis un rapport, à notre sens très
généraliste » par la cheffe de service, pour quels résultats à ce jour ?
COMPTE-RENDU
La CGT FINANCES PUBLIQUES 27 s’est présentée à cette réunion de la Formation Spécialisée (FS) du Comité social d’Administration local (CSAL).
L’ordre du jour était une nouvelle fois « copieux », avec deux points particulièrement à enjeux :
1) Point portant sur l’enquête pour signalement de danger grave et imminent au SIP de Bernay ;
2) Réunion d’information à destination des agents du CfiP de Louviers relative aux prochains travaux de désamiantage.
Nous avons par ailleurs requis une nouvelle fois la Direction départementale sur la nécessité d’appliquer les orientations de la note d’orientation du ministère en matière de santé, sécurité et conditions de vie au travail.
Celle-ci prévoit notamment pour l’année 2023 de faire un point sur le fonctionnement des collectifs de travail en mode hybride (présentiel, télétravail) en s’appuyant sur :
• une démarche participative des agents à travers des espaces de dialogue dédiés,
• la possibilité de permettre aux agents de s’exprimer sur leur travail et de réfléchir collectivement à l’adaptation et à l’amélioration de l’organisation du travail,
• l’ajustement du fonctionnement du collectif de travail en mode hybride par une démarche de retours d’expérience (cf. déclaration liminaire).
La Direction départementale présentera son bilan quantitatif, succinct et dépourvu d’analyse, lors du CSAL du 22 juin 2023. Un Groupe de Travail est par ailleurs programmé au cours du second semestre pour analyser ces données et travailler à la réalisation d’un bilan qualitatif par services du département. Nous y plaiderons notamment votre participation directe. Nous vous invitons dès maintenant à nous faire remonter la moindre information que vous jugerez utile quant au travail en mode hybride, et notamment les difficultés spécifiques à votre service.
1) Point portant sur l’enquête pour signalement de danger grave et imminent au SIP de Bernay
Pour rappel, la FS-CSAL de la DDFIP de l’Eure a été saisie à titre exceptionnel le 28 mars 2023 par les représentants Solidaires Finances Publiques d’un « danger grave et imminent » au SIP de Bernay à l’issue d’une heure mensuelle d’information (HMI) organisée sur le site la veille.
À l’issue de l’enquête, les membres de la mission d’enquête ont confirmé notre analyse initiale, à savoir que la procédure avait été détournée, et qu’aucun agent n’était confronté à un « danger grave et imminent » contre son intégrité physique. Une erreur juridique, heureusement sans conséquences au cas d’espèce, et surtout une confirmation rassurante.
Pour autant, les acteurs de la prévention associés en marge de l’enquête (Médecin de prévention, Déléguée à l’action sociale) ont révélé une situation encore plus grave que nous le pensions, à savoir la disparition de tout collectif de travail dans le service et ses corollaires (absence de communication, méfiance entre agents...).
La Direction départementale a proposé aux collègues un plan d’action le 19 juin 2023, décliné sous trois volets (immobilier, RH, métier) pour améliorer ces conditions de travail. Malgré nos demandes de précisions, la Direction n’a pas souhaité communiquer davantage d’informations, considérant que ce n’était pas de notre compétence.
Un point de situation sera tout de même de nouveau présenté à l’automne, pour évaluer les résultats de la mise en place progressive dudit plan d’action sur les conditions de vie au travail. Nous serons particulièrement attentifs à son évolution.
2) Réunion d’information à destination des agents du CFIP de Louviers relative à l’opération pluriannuelle de désamiantage
La Direction départementale a enfin pu obtenir un accord de principe de la Direction générale pour engager l’opération pluriannuelle de désamiantage du CFIP de Louviers, dont elle sera le maître d’ouvrage. La CGT Finances publiques 27 s’en réjouit puisqu’elle porte cette revendication depuis maintenant plusieurs années.
L’enveloppe des travaux portant sur le rez-de-chaussée a d’ores et déjà été débloquée. Les travaux sont prévus courant 2024, et seront réalisés vraisemblablement en trois phases sur environ 7 à 9 mois, de manière à pouvoir assurer la continuité de service, garantir le maintien sur site de tous les agents, l’accueil des usagers, dans les meilleures conditions de sécurité.
Les agents du site ont pu assister à une réunion le 24 mai 2023 où la Direction départementale, l’assistant de prévention et l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail leur ont présenté, en transparence, les enjeux des travaux à venir.
Nous espérons qu’elle a pu vous rassurer sur leur nature et la nécessité de les engager dans les meilleurs délais.
Une inspection commune préalable au lancement des travaux se tiendra au Centre en notre présence courant novembre 2023. Nous vous invitons dès à présent à nous faire part de vos éventuelles interrogations.
3) Divers : Programmation des visites de services
Depuis la pandémie, les visites de services ont cessé. Nous avons demandé à ce qu’une programmation de visites de service soit arrêtée pour la prochaine mandature. Au cas où vous jugeriez la visite de votre service prioritaire, nous vous saurions gré de nous le faire savoir sans délai.
Article publié le 28 juin 2023.