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- COURRIER PERSONNEL RH (PDF - 51.1 kio)
COURRIER A L’ATTENTION DU PERSONNEL RH
Les élus CGT et Solidaires Finances publiques ont décidé de ne pas siéger au comité technique du 21 janvier dont l’ordre du jour est la réorganisation du plateau RH.
En effet, comme vous le savez peut être, la mise en place courant 2012 de nouveaux CHS-CT ont conduit le législateur à accorder de nouvelles prérogatives à ces structures à l’instar de ce qui existe dans le privé. A l’hygiène et la sécurité, l’amélioration des conditions de travail a été ajouté.
Ainsi, la circulaire de février 2012 sur le fonctionnement des CHS-CT prévoit que ceux ci sont obligatoirement consultés sur les projets d’aménagement (art 57 et 58 du décret) afin d’émettre un avis sur les propositions formulées par la direction. Cette même circulaire indique que l’avis du CHS-CT, pour être opérant, devra être donné le plus en amont possible de la réalisation des projets soumis à sa consultation.
A diverses reprises nous avons alerté la direction sur ce sujet sans succès.
Malgré notre insistance, M GLOUX convoque un CT le 21 janvier ayant pour ordre du jour la réorganisation de plateau RH sans avoir au préalable demandé l’avis du CHS-CT.
Nous vous rappelons que cette instance est composée de représentants des personnels mais aussi du médecin de prévention, de l’assistant de prévention et de l’inspecteur santé et sécurité au travail, personnes habilitées à formuler leurs observations dans un cadre qu’ils maitrisent parfaitement.
Ainsi, ne respectant pas la circulaire de février 2012 relative au fonctionnement des CHS-CT des MEF, les élus CGT et Solidaires Finances Publiques estiment que les éléments indispensables à une réflexion commune et à une prise de décision au sujet de cette réorganisation ne nous sont pas fournis. Nous avons donc décidé de ne pas participer à ce CT.
La CGT FP et Solidaires Finances Publiques ne s’opposent pas par principe à cette réorganisation matérielle mais souhaite que le CHS -CT émette un avis en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail avant examen en CT dans l’intérêt des agents.
Les élus CGT et Solidaires Finances Publiques au CTL.
Article publié le 24 janvier 2013.