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- Liminaire (PDF - 103.4 kio)
COMPTE RENDU CT DU 15/10/12 ET DECLARATION LIMINAIRE
A l’issue des déclarations liminaires de la CGT FP 27 (ci jointe) et de Solidaires, M. Gloux, président de séance, a répondu aux propos généraux, voulant aborder au cours du Comité Technique les points soulevés par notre organisation syndicale.
En préambule, la CGT FP 27 a demandé à la Direction la possibilité d’aborder les sujets à l’ordre du jour du CT dans un ordre différent pour permettre à notre expert, convoqué principalement sur la réorganisation SIP/CDIF de Louviers de pouvoir quitter le CT avant la clôture de la réunion.
M. Gloux y a accédé.
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS :
M Gloux a tout d’abord corrigé les chiffres avancés par les organisations syndicales concernant les suppressions d’emplois de 2013. Il ne sera pas de 2023, mais bien de 2048 agents.....
Il souligne fièrement que le nombre d’emplois sacrifiés est en nette baisse par rapport à 2012 (environ 400 emplois en moins), ce qui représenterait quand même 13 emplois pour notre département. Il a alors tenté de rassurer les organisations syndicales sur ses intentions de défendre notre département, dans le cas où la Direction Générale lui demanderait d’en supprimer davantage.....
Une nouvelle fois, il a souligné qu’en tant qu’agent de l’Etat, il était normal de restituer des emplois aux administrations dans le besoin selon le principe de la « solidarité », « tant qu’aucune dégradation du service public n’était constatée, et que les conditions de travail n’étaient pas insupportables ».
La CGT FP 27 est stupéfaite d’apprendre que dans l’Eure, les conditions de travail sont optimales, et que les agents n’ont aucune difficulté pour réaliser leurs missions. La question aujourd’hui qu’il faut se poser : est-on en mesure de restituer des emplois aux autres administrations ?
La réponse est clairement NON !!
Le directeur a ensuite listé les avantages des nouvelles technologies (internet......) qui, selon lui, offrent un service public de proximité virtuel, et permettent de faire face aux suppressions d’emplois, tout en améliorant les conditions de travail des agents.
Les organisations syndicales CGT et Solidaires ont, par ailleurs déploré, les annonces des 80 suppressions de trésoreries au plan national.
M Gloux a répondu que c’était un chiffre tout à fait « modeste » . Il a ajouté que dans notre département la réorganisation avait jusqu’à présent concerné les postes comptables de 3 agents et moins. Il affirme prendre en considération les difficultés de fonctionnement des petites structures (mais à qui la faute....) et également les besoins et demandes de la population locale.
Il a ensuite ironisé en soulignant qu’il n’était pas favorable à des rapprochements de services tout azimut, comme s’il avait eu l’idée de rapprocher Evreux Nord et Evreux sud.....
Il a ajouté que dans notre département 4 trésoreries avaient des difficultés de fonctionnement (Thiberville, Montfort/Risle, Ecos-tourny, et Nonancourt). Il annonce qu’il n’y a pas lieu de fermer ces trésoreries, mais qu’à Thiberville la question serait posée avec le départ du Chef de poste. Il envisage donc à court terme de fusionner cette trésorerie avec le Centre des Finances Publiques de Bernay.
La CGT FP 27 a une nouvelle fois condamné ce rapprochement qui pénaliserait toujours plus la population rurale (déplacement, maintien du lien social....) ; et a réaffirmé le principe d’une égalité de traitement pour tous sur l’ensemble du territoire, que ce soit en agglomération ou en milieu rural.
Notre organisation syndicale a également précisé que le canton de Thiberbille avait une population modeste et vieillissante ; ce qui limitait naturellement l’impact des nouvelles technologies.
La CGT FP 27 a une nouvelle fois condamné la politique de la DG qui consiste à réunir les agents dans un même service lors des fusions afin de pouvoir supporter plus facilement les suppressions d’emplois à venir.
M Gloux qui n’a pas voulu entendre nos arguments, a rappelé qu’en 1910, notre département comptait 92 trésoreries ,......selon lui, les opérations au sein des postes sont quantifiées et le maintien de la trésorerie ne se justifierait pas !
Ayant une conception des services publics à l’opposée de celle décrite par M GLOUX, la CGT FP réclame le maintien de ces unités avec l’implantation pérenne d’ emplois pour un service public de qualité et de proximité.
Il a ajouté que les organisations syndicales étaient ancrées dans le passé .. !! et que le lien social évoqué au cours des échanges ne relevait pas de notre compétence mais de la vie associative ou communale....
Entêté, il a réaffirmé que les nouvelles technologies : l’accès à internet, aux centres d’appels téléphoniques, et la déclaration pré-remplie devraient permettre de limiter les déplacements des usagers.
Il paraît même que « les trésoreries mixtes ne sont pas des services publics » (dixit M. TOFFEL).
La CGT a alors rappelé que malgré l’augmentation très nette des téléprocédures, les réceptions et appels téléphoniques dans les différents services de notre direction n’ont pas pour autant faibli !!
M Gloux a conclu en disant qu’il fallait bien un arbitrage !!
Et, à l’argument de la CGT qui dénonçait fermement les 25 000 suppressions d’emplois dans notre administration ces dernières années, M. Gloux a répondu « Oui, mais sur un volume de 150 000 »
Sans commentaire.
ESPACES DE DIALOGUE (EDD)
Nous avons relancé M GLOUX sur ses engagements non respectés.
Par e-mail du 30 novembre dernier, il s’engageait :
- A adresser à tous les agents concernés un document récapitulatif présentant les questions formulées et les réponses données.
- Début 2012, à organiser une réunion d’échanges avec tous les agents.
Finalement, tout cela s’est transformé par des visites sur site dénaturant totalement le rôle des espaces de dialogue. De plus, tous les participants n’ont pas à ce jour été concernés par ces visites.
Pour lui, les EDD ont servi de réponses à des demandes matérielles des services (ce que la CGT ne nie pas en indiquant par ailleurs, que certaines de ces demandes avaient été relayées par notre organisation syndicale dans le cadre du CHS-CT et quelquefois en amont des EDD).
Nous sommes donc ré-intervenus sur les sujets qui sont essentiels pour la CGT : les problématiques liées à la manière de réaliser nos missions, le pilotage des services de la direction jusqu’aux chefs de service, la perte de repères dans le travail, les objectifs assignés, les statistiques, le traitement des listings, en un mot du travail demandé qui dénature le travail souhaité par les agents.
Les EDD ont-ils répondu à ces aspirations ? non
Les agents ont-ils vu des changements dans la méthodologie employée ? non
Certains agents souffrent-ils au travail ? Oui
Depuis le début de l’année à la DGFIP, on recense encore 40 tentatives de suicide ou suicides !
Non, Monsieur GLOUX vous n’avez pas répondu au mal être des personnels de votre département, à la pénurie d’effectifs et aux demandes des chefs de service.
Pour toute réponse, nous sommes passés à l’ordre du jour.
Réorganisations internes de Louviers et de Verneuil/Avre :
C’est dans ce contexte tendu que l’ordre du jour s’est porté sur les réorganisations des SIP de Louviers et de Verneuil : fusion des deux secteurs d’assiette (avec création d’un secteur foncier pour Louviers).
La CGT FP 27 a déploré l’absence de positionnement de la direction sur ces réorganisations, aucune date de mise en place effective n’a été indiquée, seules les demandes officielles des chefs de service ont été transmises aux organisations syndicales.
M GLOUX a précisé qu’il était favorable à la demande des chefs de services, avec qui il s’était entretenu, puis qu’il s’est rendu dans les services pour avoir le sentiment des agents. Ces derniers semblaient majoritairement favorables.
La CGT FP 27 lui a rappelé la position défavorable de la DG (cf fiche n°1 du groupe de travail national du 14/05/2012) quant à la création de secteurs fonciers dans les SIP, notamment avec l’arrêt des groupes de travail métiers.
Il nous a affirmé avoir pris contact avec les services de la Direction Générale et avoir recueilli son feu vert .
Dans notre déclaration liminaire nous lui avons rappelé l’obligation de présenter le projet au CHS-CT avant un examen en comité technique.
Aucune réponse si ce n’est pas un passage en force de la direction !!
A notre demande, une suspension de séance a eu lieu .
N’ayant aucune marge de manœuvre, et dans un climat tendu, la CGT FP a décidé de boycotter ce comité technique soutenu par Solidaires FP.
FO a souhaité poursuivre les débats et s’est abstenu au moment du vote.
Article publié le 23 octobre 2012.