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- déclaration liminaire (PDF - 72.9 kio)
COMPTE RENDU COMITE TECHNIQUE DU 15/05/2012
Le Comité Technique convoqué le 15 mai avait pour ordre du jour :
• la présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale
• un point sur les espaces de dialogue
• Bilan de la formation professionnelle 2011 et plan de formation 2012/2013
TABLEAU DE BORD DE VEILLE SOCIALE (TBVS).
Le TBVS généralisé à compter du 1er janvier 2012, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie au travail, en lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et les espaces de dialogue (EDD).
Ce disposition de prévention et de veille vise à améliorer les conditions de vie au travail mais aussi la santé et la sécurité des agents.
Le TBVS répond à la nécessité d’observer (au moyen d’indicateurs), de repérer les situations présentant des risques professionnels et de suivre périodiquement leurs évolutions, et pour prendre des mesures appropriées afin de satisfaire l’obligation des responsables départementaux concernant
la protection de ses collaborateurs.
Exemples d’indicateurs : mobilité des agents, formation, temps de travail, nombre de congés perdus, vie du service, maladies, …
Chaque semestre, la direction alimentera un tableur Excel, via agora. Ces données seront directement issues des services, du département. Le TBVS ne doit pas être un outil de traçabilité du comportement des agents, ni un élément de culpabilisation ou de discrimination, ni un outil d’évaluation sur la gestion des cadres.
Pour avoir une meilleure approche de ces données chiffrées, la CGT FP 27 a demandé à la direction locale de collecter les mêmes informations sur les exercices 2010 et 2011.
M. GLOUX a souligné le travail important que demandait ce type de requêtes pour le Service des Ressources Humaines. Pour autant, il a accepté de faire le rapprochement sur certains indicateurs afin d’en tirer les premiers enseignements.
La CGT a souligné que ce nouveau dispositif était un outil supplémentaire pour faire remonter les difficultés rencontrées dans les services. Tous les acteurs (médecin de prévention, assistante sociale, organisations syndicales....) continueront bien évidemment de jouer leur rôle.
ESPACES DE DIALOGUE
Sur les EDD, M GLOUX a dressé un bilan plutôt positif de cet outil. Il a indiqué que les EDD seraient tenus sur demande des agents, mais pouvaient l’être par la direction où les chefs de service.
Nationalement la CGT FP préconisait que les agents soient exclusivement à l’origine de la convocation des EDD.
M GLOUX souhaite que ces réunions se poursuivent dans notre département. Il a rappelé qu’un certain nombre de sujets relevés par les participants ne dépendait pas de l’échelon local.
Une rubrique sur les EDD a été ouverte sur le site Ulysse 27.
La CGT FP 27 a reconnu que les améliorations matérielles déjà financées ou à l’étude étaient positives pour les agents, mais que la majorité des difficultés soulevées ne relevaient pas de ce cadre.
Pour la CGT, si les EDD permettent de rétablir du lien social (offrant un espace de discussion réservé aux agents sans les encadrants), son objectif premier est de répondre aux interrogations et préoccupations des agents.
Aujourd’hui le discours de M GLOUX a évolué dans le temps reconnaissant implicitement que les conditions matérielles de travail seules sont loin de répondre aux aspirations des personnels (suppressions d’emplois continues, conception du travail, culture du résultat, management, informatique, reconnaissance professionnelle.....cf déclaration liminaire).
Selon lui, les EDD ont aussi permis de faire remonter à la Centrale l’ambiance générale des services.
FORMATION PROFESSIONNELLE
La déléguée à la Formation Professionnelle a tenu à rappeler en liminaire que pour l’année écoulée (01/09/2011 au 31/03/2012) la composition de l’équipe avait été fluctuante allant de 1.8 à 2.8 pour revenir à 1.9 aujourd’hui, pour gérer la formation professionnelle de plus de 800 agents.
Ensuite elle a présenté son bilan avant de proposer le plan de formation pour 2012.
Notre organisation syndicale a, cette année encore, demandé si le Conseil Départemental de la Formation avait été réuni ?
La direction a répondu que le calendrier n’avait pas permis de le réunir. La CGT FP 27 a rappelé les obligations de la direction en la matière en réaffirmant que le conseil départemental doit être tenu avant la convocation du comité technique.
A l’analyse du bilan l’absentéisme apparaît comme un sujet préoccupant et récurent. Il est en nette augmentation. La direction a indiqué que la formation professionnelle demandait un investissement de tous les acteurs notamment les animateurs, de contraintes budgétaires importantes (achat des fascicules......), et que la présence des agents inscrits était obligatoire.
Pour la CGT FP 27, la formation professionnelle fait partie intégrante de l’activité professionnelle, et si l’absentéisme est légitime en cas de force majeure (maladie, congés....), la nécessité de service ne doit pas priver les agents de formation. La formation professionnelle est un élément
indispensable pour des conditions de vie au travail optimale.
La CGT FP 27 regrette que les agents inscrits et convoqués n’aient pas prévenu la direction de leur absence, pour faciliter l’organisation mais aussi par politesse.
Le logiciel FLORE, qui recense aussi les motifs d’absence, est annoté par la direction après consultation des chefs de service par émail. D’après la direction, trop peu de chefs de service se plient à cet exercice. Pour la plupart les motifs d’absence restent inconnus.
L’AGFIP a transmis un courrier rappelant à tous les chefs de services que la présence des agents inscrits était obligatoire.
La CGT FP 27 a rappelé son exigence de 10% du temps de travail consacré à la formation professionnelle pour tous, en soulignant que le manque de formation peut-être un élément alimentant les risques psychosociaux.
La délégation à la formation professionnelle rencontre également des difficultés pour l’élaboration du plan local de formation. Les chefs de service sont tenus d’utiliser l’application GASEL (généralisé depuis 2010) pour recenser les demandes des agents lors de l’entretien professionnel.
Seulement 3 chefs de service (ex DGCP) ont intégré les besoins exprimés.
A notre demande, un nouveau stage sur l’assiette de la C.E.T devrait être organisé localement pour les agents des SIE.
Quant à notre demande sur les évaluations à chaud (cf liminaire), la direction a répondu qu’aucun chiffre n’était disponible au niveau départemental.
Concernant le vote sur le plan de formation locale 2012, la CGT FP 27 s’est abstenue pour deux raisons : bon nombre de nos revendications ne sont pas satisfaites (cf décla liminaire) et l’absence de tenue du comité départemental de la formation.
Article publié le 20 juin 2012.