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Nous avons approuvé le bilan 2003 pour un montant de 2 446 315,10 ??? . Un effort a été fait en matière d’investissement.
Le taux de report de crédit 2003/2004 de 3% préconisé par la DGCP , n’est que faiblement dépassé par le département de l’Eure : 3,72%
Le budget 2004 est en augmentation de 4%, soit 2 406 771,00 ??? .
Il est présenté sur des documents issus de l’application COGITO, qui gère l’ensemble des dépenses du budget départemental. Ces documents manquent de lisibilité et de clarté nuisant à la compréhension de l’ensemble. Cela explique notre abstention lors du vote.
Il a été précisé que ce budget ne subirait pas de régulation en raison de la signature du contrat de performance qui engage les acteurs du réseau à respecter un certain nombre d’objectifs.
– La fongibilité des crédits :
Chaque trésorerie disposera d’une enveloppe globale dont elle pourra disposer en procédant à des arbitrages entre les différents postes de dépenses. Par exemple : des économies réalisées sur les imprimés, permettraient de compenser une augmentation des dépenses de fournitures. Cependant les dépenses de fluides : eau, électricité, fioul, gaz seront entièrement supportées par les postes.
Trésorerie de Pont-Audemer en juin 2005
Trésorerie de Rugles reporté (pris en charge par la mairie, date non déterminée)
Trésorerie d’Evreux reporté
Trésorerie de Gaillon réinstallation prévue début 2005.
Il manque 10,24 emplois dans le département.
La CGT a voté contre le principe de l’ORE qui n’apporte aucun emploi et s’est abstenue sur la proposition des transferts d’emplois.
Les formations retenues correspondent principalement aux orientations de la DGCP :
– Recouvrement (évolution COPERNIC, ADONIS2, mensualisation....)
– Dépense (contrôle hiérarchisé de la Dépense)
– Secteur local (M14, expertise et conseil)
– Adaptation à l’emploi pour les personnels de catégories B et C
– La formation à l’application HELIOS s’étalera sur 2 ans.
Heures supplémentaires effectuées en 2003 : 455 heures
Jours vacataires : 2 430 jours
Equipe de remplacement : 2 842 jours.
Vote favorable de la CGT.
– Pour information :
Le CTPL du 27 février 2004 a entériné le regroupement des états de poursuites extérieures de la Redevance à la Trésorerie de LOUVIERS à compter du mois de mai 2004.
Vos représentants au CTPL : André FERLIN (T. Brionne 02.32.47.33.99) - Martine BRETONNET (TG-ATI- 02.32.24.89.50) - Sylvie GUIGNARD (TG-REC- 02.32.24.89.61) - Eric COLLIN (T. ST André 02.32.37.30.75)
Article publié le 24 mars 2004.